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Expériences d'acheteurs

Le SMICVAL : objectif 100% d’achats publics responsables !

Interview de Viviane Benoist, Responsable des marchés publics au sein du SMICVAL.

Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des déchets du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL) assure sa mission de collecte et traitement des déchets sur un territoire de 141 communes auprès de plus de 200 000 habitants.

Une démarche « achats responsables » pleinement inscrite dans la politique environnementale du SMICVAL

« Le SMICVAL est lauréat « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » et porte des engagements environnementaux forts, rédigés dans un document-cadre ; ils se déclinent en 4 axes dont l’axe démarche écoresponsable de notre territoire, dans lequel sont détaillés les objectifs concernant nos achats.

« L’objectif fixé est d’atteindre 100% d’achats responsables dès la fin de l’année 2018. A cette échéance, tous les marchés devront comporter au moins une clause environnementale, c’est-à-dire : un cahier des charges entièrement dédié à une démarche, un volet de la prestation ou certains produits qui devront répondre à des caractéristiques environnementales, ou des critères de sélection de l’offre qui comprendront au moins un de ces grands aspects.

Pour les marchés de travaux et d’espaces verts notamment, l’aspect social est pris en compte ; nous recourrons notamment à l’article 36.2 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 pour réserver des lots à des structures employant des travailleurs défavorisés.

De plus, dans une optique de réciprocité entre le SMICVAL et ses fournisseurs, nous visons d’avoir 10 partenaires engagés dans une politique Achats Responsables à l’horizon 2020. Pour atteindre cet objectif, nous utilisons le levier du sourcing (conformément aux recommandations de l’article 4 du Décret du 25 mars 2016). Nous essayons de voir avec les différents partenaires comment eux-mêmes mettent en place leur démarche d’achats durables et responsables.

Un bilan « achats responsables » est réalisé chaque année et présenté aux élus du SMICVAL.

« Les grands axes de la politique environnementale et du schéma stratégique du SMICVAL sont intégrés à chaque étape de la vie de nos marchés » 

« Tout se passe lors de la planification de nos marchés : en conformité avec l’article 30 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015, c’est lors du recensement et de l’analyse de nos besoins que nous identifions les grands enjeux de nos achats en matière de développement durable.

L'achat durable du SMICVAL se traduit également dans la rédaction de nos cahiers des charges : notons en particulier que nous avons rédigé un article dédié en préambule de l’ensemble de nos CCTP. Il détaille nos engagements et attentes en matière de développement durable, et informe les opérateurs économiques qu’une évaluation pourra être réalisée pendant l’exécution du marché.

La démarche se situe bien sûr aussi au niveau de l’attribution de nos marchés. Nous nous appuyons sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, conformément à l’article 62.II du Décret du 25 mars 2016. Les critères sur la performance environnementale sont bien établis pour les marchés du SMICVAL !

Au niveau de l’exécution, nous sommes en train de structurer et déployer une démarche d’évaluation (détaillée ci-après).

Des outils dédiés à la démarche « achats responsables » ont été mis en place par la cellule des marchés

« En phase de planification des achats, chaque besoin est formulé sur une fiche « projet de marché », que nous avons développée il y a 3 ans : cela nous permet de piloter nos achats et d’identifier le type de clause que nous pourrons mettre en place dans le marché correspondant.

Pour identifier les « bonnes questions à se poser » avant de lancer l’achat, nous utilisons un outil ADEME (approche cycle de vie dans les marchés), que nous trouvons très intéressant et simple d’utilisation.

Depuis plus de 5 ans, nous disposons de « fiches vertes » développées en interne pour nous aider à identifier les leviers d’actions pour des achats responsables. Ces fiches ont été rédigées dans le cadre de notre certification ISO 14001, et mises à disposition des services.  Elles décrivent l’activité et les impacts environnementaux, sanitaires ou sociaux à identifier par segment d’achat, et relèvent ce que nous pouvons intégrer dans nos cahiers des charges. Elles ont été développées pour nos principaux segments d’achats (ce dont on a besoin au quotidien pour notre fonctionnement) : transport, acquisition d’équipements (container, poubelle, sacs), produits d’entretien, restauration collective, supports d’impression et de communication, fournitures EPI.

« Nous avons également construit une grille d’évaluation des fournisseurs, qui sera déployée en 2018.

L’objectif est de vérifier la conformité de la mise en œuvre du marché, avec ce que nous avons décrit dans notre DCE. Cette grille reprend donc les grandes exigences du cahier des charges, avec un volet « respect des engagements contractuels » (par exemple la conformité du produit, ou les délais de livraison), et deux volets sur la sécurité et l’environnement.

Nous allons évaluer +/-10 marchés stratégiques qui peuvent avoir un impact sur l’environnement, sur la qualité du service rendu ou sur des projets innovants.

Cette évaluation est envisagée dans un objectif d’amélioration continue (évaluation « qualitative »). Elle sera réalisée en binôme acheteur-fournisseur, au SMICVAL ou sur site chez le prestataire, et nous permettra de vérifier que le prestataire répond à nos attentes. Toute défaillance sera prise en compte pour les marchés suivants : l’article 48.I de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 permettant d’exclure de la procédure de passation du marché public des prestataires défaillants au cours des 3 années précédentes (sous réserve d'apport d'une preuve de changement dans l'organisation).

Afin d’informer les entreprises soumissionnaires potentielles de notre démarche, la grille d’évaluation est annexée aux DCE.

Un adhérent historique et moteur au sein du réseau 3AR !

« Nous participons à la dynamique depuis les débuts. L’étendue du réseau, les échanges lors des journées techniques ou formations, les retours d’expériences, nous permettent un accompagnement au quotidien sur nos pratiques d’achats responsables. Les services marchés et gestionnaires participent aux événements de 3AR. Nous relayons les informations en interne, et ajustons régulièrement nos outils en fonction des différents partages que permet le réseau.

Au niveau de notre structure, nous souhaitons démultiplier la démarche et faire appel aux animateurs techniques du réseau 3AR en 2018 pour réaliser une formation sur-mesure en fonction de nos segments d’achats stratégiques, mais également sur des fournitures spécifiques sur lesquelles nous souhaitons approfondir les exigences environnementales et sociales envisageables (achats d’équipements de protection individuelle et transports).

En raison de l’activité du SMICVAL et des actions innovantes que nous portons, comme le supermarché inversé « SMICVAL Market », nous sommes tout particulièrement intéressés par la prise en compte de l’économie circulaire, le volet réemploi, ainsi que la prise en compte du cycle de vie dans nos marchés.

De belles perspectives pour les pratiques achats responsables du SMICVAL.

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