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Expériences d'acheteurs

Achats responsables et BTP au syndicat Bil Ta Garbi

Bil Ta Garbi

Amaia Lissalde, Chargée de mission Prévention Déchets et Economie Circulaire - Bil Ta Garbi

Établissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Bil Ta Garbi s’engage aux côtés de tous les acteurs concernés par la mise en œuvre de politiques de réduction, de tri et de valorisation des déchets pour le compte de 211 communes et plus de 318 000 habitants des Pyrénées-Atlantiques. En complément du traitement des déchets ménagers, le syndicat porte une compétence sur les déchets inertes. Il compte aujourd’hui une centaine d’agents.

 

Un cadre politique fort dans lequel s’inscrivent les démarches d’achats publics responsables du syndicat.

« En tant que syndicat de déchets, Bil Ta Garbi porte une politique engagée en faveur de l’économie circulaire et de la réduction des déchets sur son territoire ; la commande publique est évidemment un levier important de développement de ces démarches.

C’est dans le cadre de l’appel à projets « Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet [1]» (ZGZD), avec le soutien de l’ADEME, que le syndicat s’est engagé en interne pour une commande publique durable. Plus largement, nous souhaitons être moteur pour impulser le développement de pratiques vertueuses en matière de commande publique auprès des acteurs de notre territoire.

 

Une politique achats responsables déployée en interne depuis plusieurs années …

« La première étape de mobilisation interne sur les achats publics responsables, a été la participation de nos services administratifs et marchés publics à la formation initiale pilotée par l’ADEME et 3AR en 2011. Nous sommes adhérents 3AR depuis 2016, et participons sur des thématiques précises à des sessions de formation et des ateliers 3AR en fonction des compétences du syndicat (fin de vie du mobilier, Travaux publics, par exemple). De plus, le syndicat s’appuie sur les compétences du réseau pour le développement du projet Opreval BTP (voir zoom ci-après).

De manière très opérationnelle, c’est à l’occasion de nos réunions de direction que les objectifs en matière d’achats responsables sont fixés, en partant d’une définition fine de nos besoins (conformément à l’Art. 30 de l’Ordonnance de 2015 relative aux marchés publics). Ainsi pour nos vêtements de travail, nous avons opté pour une solution de location – lavage, avec in fine une clause nous garantissant la réutilisation des vêtements, qui est aujourd’hui assurée par une filière locale. Nous portons également une attention particulière sur l’impact environnemental de nos fournitures de bureau : ainsi le papier (enveloppes, papiers en-tête…) est à 100% recyclé, et nos stylos sont rechargeables. Toujours dans un souci d’exemplarité en matière de gestion et prévention des déchets y compris pour nos achats, nous demandons dans notre marché de fourniture de composteurs le taux de matière recyclée utilisé dans le produit. Enfin, pour les travaux de réalisation de quais de transfert, nous avons demandé l’utilisation de graves recyclées dans les sous-couches. [Les pièces de ces marchés sont disponibles sur l’espace réservé 3AR >>]

Enfin, nous souhaitons appuyer nos membres (Communauté d’Agglomération du Pays Basque et Communauté de Communes du Béarn des Gaves), ainsi que les donneurs d’ordres publics de notre territoire, dans leurs démarches en matière de commande publique responsable.

 

Faciliter et promouvoir l’usage des matériaux recyclés et de réemploi auprès des maîtrises d’ouvrages publiques et privées : zoom sur le projet « OPREVAL BTP »

« Lorsque nous avons élaboré notre programme « Territoire ZGZD », il nous a semblé particulièrement opportun de travailler sur les déchets du bâtiment, parce qu’ils représentent des quantités importantes d’un côté, mais aussi parce que certains déchets posent problème. On s’est ainsi fixé comme objectif de donner envie à des acteurs économiques de notre territoire de se lancer dans le réemploi et recyclage de ces déchets. Pour dynamiser ces filières, la commande publique a alors été identifiée comme solution efficace. N’étant pas spécialistes du bâtiment, ni de la commande publique, nous nous sommes entourés de Nobatek et 3AR, partenaires techniques de ce projet soutenu par l’ADEME.

La première phase du projet, menée par Nobatek, a permis d’identifier l’ensemble des acteurs des filières du déchet, à définir les potentialités de produits du BTP en matières recyclées, les filières préentes sur le territoire, et enfin à déterminer les opportunités de création de filière pour le territoire.

La deuxième phase du projet consiste en la réalisation d’un clausier type qui proposera un ensemble le plus exhaustif possible de clauses et spécifications techniques à introduire dans les marchés publics et privés (CCTP essentiellement) pour favoriser l’usage de matériaux recyclés et produits de réemploi. Ce clausier « prêt à l’emploi » pour chaque lot dans le bâtiment, propose des critères plus ou moins engageants, selon les besoins de l’acheteur, l’état de l’offre locale etc. Ce document sera en lien direct avec un outil de sourçage local, réalisé par Nobatek à l’échelle de notre territoire.

On est actuellement en phase de finalisation, nous attendons les retours des tests réalisés par des acheteurs publics associés au projet.

Le « top départ » sera lancé à l’occasion des rencontres « BTP durable et Commande publique », qui se tiendront les 5 et 6 février à la Technopole du développement durable à Anglet. Cet événement, à destination des acteurs économiques du BTP et des acheteurs publics de notre territoire, proposera des témoignages de différents acteurs : producteurs de matériaux recyclés, chaîne des matériaux de réemploi, plateformes de valorisation, donneurs d’ordres publics … C’est notre troisième phase de diffusion et valorisation, que nous menons en priorité sur notre territoire.

Mais si notre but initial est bien de sensibiliser et former les acteurs de notre territoire, ce clausier peut être utilisé partout en France. Il sera diffusé largement et mis à disposition de toute structure intéressée. »

 

Aller plus loin :

Le site du syndicat Bil Ta Garbi : www.biltagarbi.com

Le site de Nobatek : https://www.nobatek.inef4.com/

Le label « Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet » :  http://www.optigede.ademe.fr/territoires-zero-dechet-zero-gaspillage

 

[1] Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire. 

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