• 3AR au service des acheteurs responsables
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Expériences d'acheteurs

L’ADACL 40, premier signataire en France de la Charte pour l’achat public durable !

Interview de Sabine Darroze, responsable du service juridique et financier de l’ADACL des Landes.

L’ADACL 40, une agence au service des collectivités locales

« L’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes est un établissement public administratif créé en septembre 1983. Elle a pour objectif d’assister techniquement et administrativement les structures publiques du département des Landes.

 

L’ADACL est administrée par un conseil d'administration composé paritairement de 11 conseillers départementaux et de 11 représentants des communes et leurs regroupements. Au 5 février, elle compte 393 adhérents, dont 301 communes, 18 EPCI à fiscalité propre et 45 syndicats divers.

Aujourd’hui l’ADACL est structurée autour de 5 services dont 4 opérationnels, et comprend 35 agents. Le service juridique existe depuis l’origine de la structure. Il est aujourd’hui composé de 6 personnes qui traitent chaque année plus de 1800 questions posées (communes et établissements publics dont le siège est situé dans le département des Landes), rédigent des supports d’information à destination des adhérents et les accompagnent dans leur gestion quotidienne et toutes leurs démarches de projet et d’achat.

 

L’agence est mobilisée sur les achats publics responsables depuis longtemps !

« Notre service s’est positionné sur l’achat durable aux débuts de la démarche en Aquitaine. J’ai en effet été l’une des premières stagiaires de la formation proposée par l’ADEME Aquitaine, sur invitation du Conseil Général, de mémoire en 2005 ! Je participe aujourd’hui à la plupart des journées techniques régionales du réseau 3AR, et échange très régulièrement avec l’équipe d’animation.

 

Un partenariat de long terme entre l’ADACL 40 et 3AR 

« Dès 2006, et suite à cette première formation, l’ADEME nous avait contactés pour nous proposer de participer à un groupe de réflexion sur les achats publics responsables en région.

J’ai répondu positivement à l’appel, et participé activement aux premiers comités de pilotage, initiés par l’ADEME et la Région Aquitaine, pour réfléchir à la structuration d’un réseau régional d’acheteurs responsables. J’ai également apporté ma contribution en intervenant lors de journées techniques régionales organisées par le RAA[1], par exemple sur les groupements d’achats et l’insertion sociale.

J’ai évidemment apporté un appui juridique lors de la structuration du réseau sous forme associative, par exemple à l’occasion de la rédaction des statuts de l’association.

C’est également à la création de l’association, que l’ADACL est devenue « membre associé » de 3AR, aux côtés du GARIE (INAé), de la CRESS, ou de la CCI Bordeaux-Gironde par exemple.

Aujourd’hui, je participe toujours aux réunions du comité de pilotage technique, et apporte mon regard de juriste à chaque étape importante de la vie du réseau (convention avec RESECO, groupe de réflexion sur l’évolution du barème des cotisations).

 

Dans le cadre de nos missions d’accompagnement et d’information en tant qu’agence locale, nous appuyons nos adhérents dans leurs projets d’achats, et les informons sur l’achat public responsable … de manière systématique !

« Participer aux instances et événements proposés par le réseau 3AR me permet d’irriguer, porter la bonne parole et partager les expériences. Pour cela, j’essaie d’être pragmatique en diffusant notamment des méthodes et actions directement utilisables. Ainsi mon souci dans mon métier au quotidien, c’est la pédagogie et la facilité de mise en œuvre !

Nous avons tout d’abord un rôle de relais d’information sur les achats publics responsables : visibilité sur notre site internet, nos circulaires, sur nos outils de communication.

Pour chaque journée d’information, session de formation ou sollicitation d’accompagnement « achat », nous proposons systématiquement une information sur les achats responsables : en premier lieu parce que la prise en compte des objectifs de développement durable en phase de définition du besoin est une obligation réglementaire[2] ! Nous informons également sur les leviers juridiques que les acheteurs publics peuvent mobiliser pour intégrer les enjeux de développement durable dans leurs marchés. Les enjeux sociaux sont notamment abordés : présentation de l’écosystème (structures et réseaux de l’insertion par l’activité économique, rôle des facilitateurs), rédaction et suivi des clauses sociales, ou réservation de marchés par exemple. Prochaine échéance : un rendez-vous d'actualité programmé en avril sur le Code de la commande publique !

Au niveau départemental, je participe à un groupe de travail sur la clause d’insertion sociale des marchés publics dans les Landes, en lien avec INAé et le Département. Ce groupe se réunit une à deux fois par an, et a permis par exemple la création de postes de « facilitateurs » au sein du Département, pour accompagner les acheteurs publics landais à la prise en compte des enjeux sociaux dans leurs marchés publics.

Enfin, je porte la bonne parole des achats responsables lors des réunions régionales et nationales entre juristes des Agences Techniques Départementales !

 

La signature par l’ADACL 40 de la Charte pour l’achat public durable : une étape incontournable pour nos démarches ! 

« Suite à notre participation à l’Assemblée Générale de 3AR en juin 2018, à l’occasion de laquelle les adhérents s’étaient collectivement engagés à signer la Charte, j’ai proposé à notre Conseil d’Administration de se positionner pour lancer cette démarche au sein de la structure. Si nous voulons promouvoir les achats publics responsables auprès de nos adhérents, nous devons nous-même être exemplaires : c’est un principe de base. Notre Conseil d’Administration a ainsi voté à l’unanimité la signature de cette Charte le 14 décembre 2018. Nous sommes surpris de découvrir que nous sommes les premiers !

Notre engagement 2019 est ainsi de démultiplier la charte dans la politique achat de notre structure. J’interviens auprès du service chargé des achats pour formaliser et encadrer les procédures de consultation et dans ce cadre, je devrai amener les services à intégrer davantage cette démarche. 

De plus, dans le cadre de nos actions programmées cette année, en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique notamment, nous allons pouvoir essaimer et espérons mobiliser de nouveaux signataires de la Charte ! Nous avons aujourd’hui une belle sélection d’outils mobilisables à décliner de manière opérationnelle au sein des collectivités territoriales pour voter et décliner la Charte (ex. délibérations-type). »

 

>> Consulter la Charte nationale pour l’achat public durable (au 22/10/2018) : http://achatsresponsables-aquitaine.fr/images/ActuPartenaires/20181022-APD/Projet%20de%20charte%20achat%20public%20durable-1.pdf

>> réservé adhérents 3AR :

-        kit de mise en œuvre de la charte http://achatsresponsables-aquitaine.fr/actions/documents-des-rencontres/408-charte-nationale-pour-l-achat-public-durable-kit-de-mise-en-oeuvre

-        délibération de la séance du Conseil d’Administration de l’ADACL du 14 décembre 2018



[1] Avant d’être structuré en association à partir de 2013, 3AR était le « RAA », un réseau informel aquitain porté par l’ADEME et la Région Aquitaine

[2] Article 30 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015, et à compter du 01/04/19, art. L2111-1 du Code de la commande publique : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. »

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