• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Pour 2019, le réseau vous propose un panel toujours plus large d’actions sur vos territoires !

Documentation sur les achats responsables

Rapport « Alimentation et coût des externalités environnementales

Dans le cadre de l’application de l’art. 11 de la loi EGALIM, l’ADEME a commandité une étude qui a pour objectif d’identifier les méthodologies et sources de données pouvant être intégrées dans des appels d’offres publics pour le calcul des coûts des externalités environnementales des produits alimentaires. Un rapport très intéressant pour les travaux de notre réseau !

 

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Guide pratique de l'achat public innovant

Un guide pratique et méthodologique proposé par la Direction des Affaires Juridiques / OECP pour favoriser l'intégration de l'innovation dans la commande publique. Nous recommandons tout particulièrement le schéma représentant de faisceau d'indices permettant de qualifier l'innovation !

 

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Présentation du code de la commande publique et tables de correspondance

A la suite de la publication du code de la commande publique, la DAJ a mis en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/fiche-DAJ-CCP.pdf

Avis aux adhérents 3AR : votre réseau vous met à disposition un tableau de correspondances spécifique « achats responsables ».

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Du fleurissement aux espaces verts

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

"Plus que jamais, la question du végétal mérite d’être au cœur de chaque projet d’aménagement par une approche pluridisciplinaire, transversale et intégrée. C’est la raison pour laquelle l’AMF et VAL’HOR ont souhaité proposer ce guide d’aide à la décision."

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LES AVIS DE L'ADEME

ADEME – novembre 2018

L'ADEME publie "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.

Il est fondamental de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie (extraction des matières premières, fabrication, distribution, usage et fin de vie). Les produits de consommation courante représentent notamment 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les labels de qualité sont un repère simple afin d’identifier les produits plus respectueux de l’environnement pour les consommateurs comme pour les acheteurs professionnels. Ils peuvent également être un outil d’écoconception pour les fabricants. L’ADEME publie un « Avis » et propose un outil inédit : une page Internet avec plus de 100 référentiels de labels environnementaux qu’elle recommande pour se repérer dans la « jungle des logos » où tous les labels ne se valent pas.

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Un nouvel outil pour mieux connaitre les labels environnementaux

Encouragés à s’appuyer sur les labels dans leurs consultations, les acheteurs publics trouveront des données claires et synthétiques sur de nombreux domaines d’achats :

Alimentation, entretien et nettoyage, hygiène et cosmétiques, textiles, mobilier, papier et fournitures administratives, petits travaux, multimédia…

Un avis de l’ADEME complète l’outil pour rappeler les principaux réflexes à garder en tête afin de faire le tri pour un bon usage dans vos dossiers de consultations.

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Le zoom sur les marchés réservés réalisé par le RTES

Ce zoom précise le contenu des exigences sociales et environnementales intégrées aux marchés publics responsables, identifie les entreprises auxquelles elles s’adressent et détaille les procédures d’accès à la commande publique pour les TPE/PME.

 

Octobre 2018

Les aspects sociaux de la commande publique

 Nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, juillet 2018.

 

 La Direction des Affaires Juridiques a publié cet été la 3ème version du guide sur l’intégration de critères sociaux dans la commande publique, 

 actualisé notamment au regard des textes de la commande publique en vigueur depuis 2015.

 >> Téléchargez le guide

Mallette Ecol'air : des outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)

 

Mallette Ecolair : les outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)

Accompagner l’ensemble des acteurs pouvant influer sur la gestion de la QAI dans la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et, par la suite, de limiter les risques sanitaires dans ces établissements est l’objectif de cette mallette.

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Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts

Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.

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Un guide pour intégrer les labels dans la commande publique

Comment s’y retrouver dans la jungle des labels ? Lesquels utiliser (type I, II ou III)  ? Comment trouver celui qui convient à sa famille d’achat ? Autant de questions auxquelles le nouveau guide « Intégrer les labels dans la commande publique – inventaire et référentiels » édité par le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) tente de répondre.

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L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques

La Direction des affaires Juridiques (DAJ) vient de publier en octobre 2016 un NOUVEAU GUIDE « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ».

Ce guide contient les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.

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Une plaquette pour le commerce équitable Nord-Nord

La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».

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Vade-mecum encourager l’approvisionnement local

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont participé à la rédaction du "Vade-mecum encourager l’approvisionnement local à destination des élus" paru en juin 2016.

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