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Documentation sur les achats responsables

Décret 2021-254

Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret 2021-254

Retrouvez le décret 2021-254, publié au JO du 09 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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Guide "politique achat public zéro déforestation"

Pour accompagner les acheteurs publics, le ministère de la Transition écologique souhaite, avec ce guide simple et pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achats sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques existantes.

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Diagnostic produits, matériaux, déchets

La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.

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Memento de la commande publique en temps de crise

Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :

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Publications FEP propreté

La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients des entreprises de propreté, publics et privés, un outil qui précise l’ensemble des bénéfices apportés par les prestations de propreté et qui les guide dans les différentes étapes de la vie du contrat.

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Un site web à destination des acheteurs de la propreté

Pour un achat de propreté efficace et responsable

 

Pour accompagner les clients qui souhaitent concilier qualité des prestations et démarche responsable, le Monde de la Propreté a lancé le site www.achat-proprete.com. La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) s’est appuyée sur les travaux réalisés dans le cadre des ateliers de la relation clients-prestataires animés dans toutes les régions.

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Consolidation de vos approvisionnements en restauration collective… Un nouveau label privé « Biologique français équitable »

Porté par la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, le nouveau label « Bio Français Equitable », s’appuie sur les principes du commerce équitable, tel que défini par la loi française (Cf. article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire). Il sera contrôlé par un organisme d’évaluation indépendant.

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