Documentation sur les achats responsables
Etude du CESE « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »
Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.
Guide « très pratique » sur la dématérialisation des marchés publics
Guide « très pratique » de la DAJ pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
En effet, le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT.
Les marchés publics pour une économie circulaire
Les marchés publics pour une économie circulaire : bonnes pratiques et orientations (Commission européenne)
LES MARCHÉS PUBLICS DANS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE : MARCHÉS PUBLICS CIRCULAIRES
Mallette Ecol'air : des outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Mallette Ecolair : les outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Accompagner l’ensemble des acteurs pouvant influer sur la gestion de la QAI dans la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et, par la suite, de limiter les risques sanitaires dans ces établissements est l’objectif de cette mallette. Cette deuxième édition vient enrichir de plusieurs fiches pratiques et actualiser, notamment dans son volet normatif et réglementaire, la première version éditée en 2011.
Un guide pour intégrer des prescriptions déchets dans les marchés de travaux
Publié en novembre 2017, à l'initiative de l'ADEME et de l'éco-organisme Recyclum, ce guide vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de chantiers de réhabilitation lourde/démolition dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux.
Véritable "clausier" type des prescriptions déchets, ce guide est un outil indispensable pour les acheteurs publics !
Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.
Au croisement d’exigences environnementales et d’exigences en matière de protection de la santé des utilisateurs, des techniciens d’entretien des espaces verts ou des usagers de ces mêmes espaces, cette nouvelle version permet d’actualiser la première version du guide parue en 2011 et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques collectives.
Un guide pour intégrer les labels dans la commande publique
Comment s’y retrouver dans la jungle des labels ? Lesquels utiliser (type I, II ou III) ? Comment trouver celui qui convient à sa famille d’achat ? Autant de questions auxquelles le nouveau guide « Intégrer les labels dans la commande publique – inventaire et référentiels » édité par le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) tente de répondre.
Après un rappel réglementaire sur l’utilisation des labels (article 10 du décret 2016-360), ce guide analyse, au travers de 8 familles d’achat, les labels qui comptent pour ces thématiques.
Ces labels ont été analysés en reprenant les informations générales de contexte et les éléments clés/caractéristiques sans oublier bien sûr le lien vers le référentiel et le site pour une information généraliste et complète.
L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques
La Direction des affaires Juridiques (DAJ) vient de publier en octobre 2016 un NOUVEAU GUIDE « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ».
Ce guide contient les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
Il présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique où chacun peut trouver l’information pertinente en fonction de son interrogation, les notions et compétences complémentaires à associer pour prendre en compte ces objectifs et notamment pour réduire l’empreinte carbone, ainsi que les techniques d’achat et les outils à disposition des administrations engagées dans cette démarche.
Conçu pour être déployé de manière opérationnelle par les acheteurs, il éclaire les actions à mettre en œuvre par des retours d’expériences concrets et offre un logigramme retraçant les questions que peut se poser l’acheteur à chaque étape du processus.
LOCALIM
La boîte à outils LOCALIM, pour des achats publics responsables en restauration collective !
Cet outil pratique, réalisé par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et la direction des achats de l’État, a été présenté le 24 octobre à Toulouse par Stéphane LE FOLL.
Une boîte à outils bien pensée pour les acheteurs publics de restauration collective qui souhaitent mettre en oeuvre une démarche responsable, composée de :
- 8 fiches méthodologiques accompagnant l'acheteur à chaque étape de son projet d'achat, de la définition de son besoin au suivi d'exécution du marché;
- 6 fiches filières lui permettant de comprendre les spécificités de celles-ci (viandes bovine, ovine, porcine, volaille, fromages et produits laitiers, fruits et légumes):
- 3 guides pratiques
Une plaquette pour le commerce équitable Nord-Nord
La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».
Cette brochure propose aux collectivités territoriales françaises de prendre connaissance des récentes évolutions réglementaires intervenues dans le secteur, qui ont notamment ouvert la définition légale du commerce équitable à des relations commerciales avec des producteurs basés en France.
Elle contient notamment une rubrique spécifique aux achats publics qui apportera des éléments de cadrage sur les possibilités dont disposent désormais les acheteurs publics pour faire mention du commerce équitable Nord -Nord dans les marchés publics.
Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont participé à la rédaction du "Vade-mecum encourager l’approvisionnement local à destination des élus" paru en juin 2016.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de projets favorisant l’approvisionnement local ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.
Le document présente les principaux éléments d’une charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles, ainsi que des conseils pratiques pour la définition et les modalités de consultation des marchés.
Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié en juillet 2016 un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».
Ce guide répertorie les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.
Produits biosourcés et marchés publics cibles
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics
Les fiches pratiques du DAJ remises à jour
Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics.
L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. Pour conseiller les acheteurs, La direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié de nouvelles fiches pratiques présentant les points les plus importants de la réforme. Une dizaine de fiches traitent de différents points liés au champ d'application, à la préparation de la procédure, à sa la mise en oeuvre et à son exécution.
Un décret sur la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru au JO le 8 avril 2016. Ce texte transpose en droit français l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui concerne l’achat public durable.
Il rend obligatoire pour les acheteurs publics des services de l’État mais également des établissements publics administratifs à compétence nationale ou ayant une vocation nationale, l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique.
SPASER : Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
A travers son article 76, la loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS. Ainsi, l’article 13 de la loi ESS devient :
" Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret*, le pouvoir adjudicateur (..) adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. (...) Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire."
*Le Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 a fixé un montant de 100 Millions d’Euros
Pour en savoir plus : Le SPASER de la ville de PARIS
Un décret en faveur du commerce équitable Nord-Nord !
Le décret n°2015-1157, entré en vigueur le 1er octobre 2015, a été pris en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Ce décret doit permettre de consolider la confiance des acheteurs (tant les particuliers que les acheteurs pro) dans le label commerce équitable et de déverrouiller son potentiel en ne le réduisant pas à un échange Nord/Sud mais en étendant sa définition aussi aux échanges commerciaux Nord/Nord. Il précise ce que sont les critères du désavantage économique, les modalités contractuelles entre l'acheteur et le producteur, et ce que le prix versé par l'acheteur doit permettre pour améliorer les conditions de vie du travailleur en situation de désavantage économique. Bref, un nouvel outil sécurisé juridiquement pour soutenir les filières présentes sur vos territoires !
Pour consulter le décret n°2015-1157 du 17/09/2015 : www.legifrance.gouv.fr
Nouvelle version du guide sur la commande publique et l’insertion sociale
L’Observatoire économique de l’achat public, au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances a publié, en octobre 2015, une nouvelle version du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Ce guide précise notamment comment prendre en compte l’insertion des personnes placées sous mains de justice employées par le service de l’emploi pénitentiaire.
Pour consulter et télécharger le guide : www.economie.gouv.fr
Projet de Loi ratifiant l'ordonnance relative aux marchés publics
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été ratifiée le 21 octobre 2015. Elle rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents, marquant ainsi une première étape de l’établissement d’un futur code de la commande publique. Parmi les principaux objectifs de ce texte notons les encouragements visant l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et la promotion de l'utilisation des marchés publics comme leviers d’action politique en matière d'emploi, d'innovation et de développement durable.
Pour consulter l’ordonnance : www.legifrance.gouv.fr
Achats socialement responsables : un mode d'emploi est en ligne !
L’AVISE a publié récemment une brochure destinée aussi bien aux acheteurs et prescripteurs, qu’aux managers, chargés de mission développement durable ou responsabilité sociétale, directeurs des ressources humaines, etc., dans les secteurs public et privé.
Proposant une approche pédagogique et synthétique afin de démarrer ou consolider vos démarches, vous y trouverez notamment des réponses aux questions suivantes :
- Que veut dire acheter socialement responsable ?
- Qu’est-ce que l’insertion par l’activité économique ?
- Comment faire de l’achat socialement responsable ?
- Les raisons de se lancer, témoignages à l’appui
- Où trouver des prestataires ?
Restauration collective : actualisation des recommandations nutritions du GEM-RCN. Une version 2.0 publiée en juillet 2015 !
Cette version actualisée, par le Groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) propose en nouveauté six fiches thématiques pour faciliter l'application des recommandations sur les thèmes : plats protidiques, produits laitiers, petite enfance, milieu scolaire,...
Intégrant les préconisations des publications récentes (Programme national nutrition santé n°3, plan de lutte contre l’obésité, Programme National pour l’Alimentation présenté en décembre 2014), vous y trouverez entre autres des ressources pour travailler autour des objectifs ci-dessous :
- favoriser les productions issues de l’agriculture biologique ;
- développer l’approvisionnement par les circuits courts ;
- lutter contre le gaspillage alimentaire.
Guide : la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs Établissements
Edité en mai 2015 par le Ministère de la Décentralisation et l’Association des Maires de France (AMF), ce guide « la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs Établissements » a pour objectif d’accompagner les décideurs locaux et leurs administrations dans leur schéma de mutualisation desservices. Plusieurs objets de mutualisation ont été identifiés dans ce guide et font l’objet de fiche pratique : Les achats, les systèmes d’information, l’accompagnement scolaire-enfance-jeunesse et l’aménagement de l’espace public-voirie.
La fiche sur les achats indique le choix des meilleurs segments de mutualisation (segments « pépites, « ambitieux », « incertains » et « risqués ») une démarche type de mutualisation,les outils et méthodes propres à la fonction achat (nomenclature, cartographie, plan de charge, guide des procédures et référentiel d’évaluation)et les gains attendus d’une telle démarche.
En savoir + : www.action-publique.gouv.fr
Pour télécharger le guide : www.action-publique.gouv.fr/guide_mutualisation
Guide : Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur les marchés publics d’énergie
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient d’éditer en avril 2015 un nouveau guide Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur « les marchés publics d’énergie ». Depuis 2007, le modèle français, fondé sur des monopoles de fourniture, doit s’adapter aux nouvelles exigences de l’ouverture à la concurrence demandée par le législateur européen.Pour l’acheteur public, l’ouverture de ces marchés se traduit par l’émergence d’un nouveau type d’achat : la fourniture de gaz et celle d’électricité qui n’avaient jusqu’alors jamais été mise en concurrence. Pour donner aux acheteurs les clés de la mise en place d’une procédure de mise en concurrence, ce guide apporte des éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges, un glossaire et un chapitre consacré l’énergie verte.Cette première version est appelée à évoluer à mesure que les retours d’expériences liés à ce type de marchés seront mieux connus.
En savoir + : www.economie.gouv.fr
Pour télécharger le guide : www.economie.gouv.fr/daj
Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi
Alliance Ville Emploi – décembre 2014
Ce recueil synthétise, sous forme de fiches, les éléments clés à connaitre sur la clause sociale :
- Conditions d'éligibilité
- Conditions d'exécution du marché
- La comptabilisation des heures d'insertion
- Le critère « performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté »
- ...
- 1
- 2
