• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Mardi 5 juin le réseau 3AR a fêté ses 5 ans
    Commande publique responsable : un levier d’économie(s) pour les territoires
    Témoignages et tables rondes

Documentation sur les achats responsables

Du fleurissement aux espaces verts

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

"Plus que jamais, la question du végétal mérite d’être au cœur de chaque projet d’aménagement par une approche pluridisciplinaire, transversale et intégrée. C’est la raison pour laquelle l’AMF et VAL’HOR ont souhaité proposer ce guide d’aide à la décision."

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LES AVIS DE L'ADEME

ADEME – novembre 2018

L'ADEME publie "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.

Il est fondamental de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie (extraction des matières premières, fabrication, distribution, usage et fin de vie). Les produits de consommation courante représentent notamment 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les labels de qualité sont un repère simple afin d’identifier les produits plus respectueux de l’environnement pour les consommateurs comme pour les acheteurs professionnels. Ils peuvent également être un outil d’écoconception pour les fabricants. L’ADEME publie un « Avis » et propose un outil inédit : une page Internet avec plus de 100 référentiels de labels environnementaux qu’elle recommande pour se repérer dans la « jungle des logos » où tous les labels ne se valent pas.

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Un nouvel outil pour mieux connaitre les labels environnementaux

Encouragés à s’appuyer sur les labels dans leurs consultations, les acheteurs publics trouveront des données claires et synthétiques sur de nombreux domaines d’achats :

Alimentation, entretien et nettoyage, hygiène et cosmétiques, textiles, mobilier, papier et fournitures administratives, petits travaux, multimédia…

Un avis de l’ADEME complète l’outil pour rappeler les principaux réflexes à garder en tête afin de faire le tri pour un bon usage dans vos dossiers de consultations.

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Le zoom sur les marchés réservés réalisé par le RTES

Ce zoom précise le contenu des exigences sociales et environnementales intégrées aux marchés publics responsables, identifie les entreprises auxquelles elles s’adressent et détaille les procédures d’accès à la commande publique pour les TPE/PME.

 

Octobre 2018

Les aspects sociaux de la commande publique

 Nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, juillet 2018.

 

 La Direction des Affaires Juridiques a publié cet été la 3ème version du guide sur l’intégration de critères sociaux dans la commande publique, 

 actualisé notamment au regard des textes de la commande publique en vigueur depuis 2015.

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Mallette Ecol'air : des outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)

 

Mallette Ecolair : les outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)

Accompagner l’ensemble des acteurs pouvant influer sur la gestion de la QAI dans la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et, par la suite, de limiter les risques sanitaires dans ces établissements est l’objectif de cette mallette.

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Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts

Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.

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Un guide pour intégrer les labels dans la commande publique

Comment s’y retrouver dans la jungle des labels ? Lesquels utiliser (type I, II ou III)  ? Comment trouver celui qui convient à sa famille d’achat ? Autant de questions auxquelles le nouveau guide « Intégrer les labels dans la commande publique – inventaire et référentiels » édité par le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) tente de répondre.

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L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques

La Direction des affaires Juridiques (DAJ) vient de publier en octobre 2016 un NOUVEAU GUIDE « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ».

Ce guide contient les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.

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Une plaquette pour le commerce équitable Nord-Nord

La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».

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Vade-mecum encourager l’approvisionnement local

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont participé à la rédaction du "Vade-mecum encourager l’approvisionnement local à destination des élus" paru en juin 2016.

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Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié en juillet 2016 un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».

Ce guide répertorie les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.

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Produits biosourcés et marchés publics cibles

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr

Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics

Les fiches pratiques du DAJ remises à jour

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics.

L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. Pour conseiller les acheteurs, La direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié de nouvelles fiches pratiques présentant les points les plus importants de la réforme. Une dizaine de fiches traitent de différents points liés au champ d'application, à la préparation de la procédure, à sa la mise en oeuvre et à son exécution.

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Un décret sur la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru au JO le 8 avril 2016. Ce texte transpose en droit français l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui concerne l’achat public durable.

Il rend obligatoire pour les acheteurs publics des services de l’État mais également des établissements publics administratifs à compétence nationale ou ayant une vocation nationale, l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique.

 

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