Documentation sur les achats responsables
La Lettre de la DAJ n°322 est parue !
Dans sa lettre n°322, la DAJ nous présente une clarification de la notion de "condition d’exécution du marché" au regard de l’obligation d’obtenir l’autorisation de transférer des déchets transfrontaliers.
Réussir son achat responsable Guide thématique n°1
Comment veiller au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement ?
Les achats socialement responsables sont des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations. Aujourd’hui, intégrer la dimension sociale de l’achat c’est être également soucieux des conditions de travail des salariés mobilisés pour l’exécution du marché.
Guide méthodologique France urbaine "achats loi AGEC"
Le GT achats de France urbaine a travaillé à l'élaboration d'un guide méthodologique pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 58 de la loi AGEC.
Tout savoir sur la réforme 2021 des cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Documents facultatifs mais incontournables les CCAG se mettent au service d’un achat public performant et vertueux.
Guide pratique pour des achats numériques responsables
Dans le cadre de la mission interministérielle Green Tech (copilotée par la DINUM et le MTE), la DINUM, la DAE, le CGDD et l'INR (Institut du numérique responsable) publient un guide pratique pour des achats numériques responsables.
Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) publie un guide pratique à l’attention des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe.
Décret 2021-254
Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret 2021-254
Retrouvez le décret 2021-254, publié au JO du 09 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Guide "politique achat public zéro déforestation"
Pour accompagner les acheteurs publics, le ministère de la Transition écologique souhaite, avec ce guide simple et pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achats sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques existantes.
Inae : Achats Socialement Responsables
Inaé, à travers sa publication de Janvier 2021, nous propose un zoom sur "Les achats socialement responsables en Nouvelle-Aquitaine".
« osez les variantes dans les marchés publics : de l’étude d’opportunité au pilotage de l’achat »
Un nouveau guide pratique et méthodologique pour oser les variantes dans les marchés publics.
La Direction des Achats de l’Etat vient de sortir son nouveau guide : « osez les variantes dans les marchés publics : de l’étude d’opportunité au pilotage de l’achat »
Une page « achats responsables » sur le site de la DAJ !
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en ligne une page internet dédiée à l’achat public responsable.
Panorama de la restauration scolaire après la loi EGALIM
Une enquête menée par l'Association des Maires de France : Panorama de la restauration scolaire après la loi EGALIM - AMF décembre 2020
Guide de la restauration collective bio de Nouvelle-Aquitaine
Le 1er guide de la restauration collective bio de Nouvelle-Aquitaine est sorti ! une publication proposée par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, partenaire actif et membre associé de 3AR.
Guide Démoclès - diagnostic ressource déconstruction
La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.
Guide de recommandations et de sensibilisation face aux TMS : concepteurs de bâtiments
Les questions de santé au travail et de prévention sont au coeur des préoccupations de la branche propreté. Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS), qui représentent 96% des maladies professionnelles, apparaissent comme le risque prioritaire à traiter.
Guide de recommandations et de sensibilisation face aux TMS : donneurs d'ordre
Les questions de santé au travail et de prévention sont au coeur des préoccupations de la branche propreté. Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS), qui représentent 96% des maladies professionnelles, apparaissent comme le risque prioritaire à traiter.
Guide « 10 étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats »,
Institut de l’économie circulaire, juillet 2020. Un guide très opérationnel pour développer vos achats publics circulaires !
Diagnostic produits, matériaux, déchets
La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.
Publication du guide : Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique
Le MTES vient de publier un guide sur l'intégration des matériaux de construction biosourcés dans la commande publique.
Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables »
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Construire ou rénover des crèches en évitant les « substances indésirables »
L'ARS Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de sa stratégie santé environnement petite enfance, présente l'édition d'un second guide de recommandations dédié, cette fois, aux crèches à bâtir ou à rénover.
Fiches DAJ – dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire
Fiches DAJ – dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire
Memento de la commande publique en temps de crise
Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :
Publication ALICSE sur la désinfection des lieux accueillant de jeunes enfants
Le nettoyage et la désinfection des établissements accueillant de jeunes enfants, une FAQ pour répondre à toutes vos questions !
Publications FEP propreté
La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients des entreprises de propreté, publics et privés, un outil qui précise l’ensemble des bénéfices apportés par les prestations de propreté et qui les guide dans les différentes étapes de la vie du contrat.
