Documentation sur les achats responsables
Fiches DAJ – dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire
Fiches DAJ – dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire
Memento de la commande publique en temps de crise
Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :
Publication ALICSE sur la désinfection des lieux accueillant de jeunes enfants
Le nettoyage et la désinfection des établissements accueillant de jeunes enfants, une FAQ pour répondre à toutes vos questions !
Publications FEP propreté
La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients des entreprises de propreté, publics et privés, un outil qui précise l’ensemble des bénéfices apportés par les prestations de propreté et qui les guide dans les différentes étapes de la vie du contrat.
« Marchés Publics de Travaux : mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantier » : un nouveau guide-ressource pour les Maîtres d’Ouvrages publics !
Le centre de ressources « MATERRIO », développé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et de l’Union nationale des industries des carrières et de matériaux de construction (UNICEM) vient de publier le fruit de ses récents travaux.
Guide pratique des critères RSE dans les marchés publics de BTP
Ce guide pratique a pour objectif d’identifier les critères RSE qui peuvent être inclus dans un marché public, tout en assurant la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage et des entreprises.
Un site web à destination des acheteurs de la propreté
Pour un achat de propreté efficace et responsable
Pour accompagner les clients qui souhaitent concilier qualité des prestations et démarche responsable, le Monde de la Propreté a lancé le site www.achat-proprete.com. La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) s’est appuyée sur les travaux réalisés dans le cadre des ateliers de la relation clients-prestataires animés dans toutes les régions.
Guide « du commerce équitable dans ma cantine »
Ce guide donne toutes les clés pour réussir vos achats de produits issus du commerce équitable et de le faire savoir !
Le point sur les mesures de la Loi EGALIM
Enfin une fiche synthétique consolidée et qui répond point par point aux questions que vous vous posez autour de vos obligations en matière de restauration collective.
Une publication du Conseil National de la Restauration Collective (Novembre 2019).
Accès au décryptage synthétique de la Loi EGALIM >>
Avril 2020
Consolidation de vos approvisionnements en restauration collective… Un nouveau label privé « Biologique français équitable »
Porté par la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, le nouveau label « Bio Français Equitable », s’appuie sur les principes du commerce équitable, tel que défini par la loi française (Cf. article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire). Il sera contrôlé par un organisme d’évaluation indépendant.
Un nouveau Guide sur l’achat public innovant
Syntec-Ingenierie publie un nouveau guide sur l'innovation dans la commande publique.
Nouvelle version du guide de recensement des contrats de la commande publique
Guide des outils d’action économique
Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques
Guide International des Labels de Commerce Équitable
Green Public Procurement
Observatoire de l’Insertion par l’Activité Economique en Nouvelle-Aquitaine
Rapport « Alimentation et coût des externalités environnementales
Guide des produits biosourcés durables pour les achats publics et privés
Guide pratique de l'achat public innovant
Guide des achats publics des produits issus du commerce équitable
Ce guide a pour vocation d’encourager les organismes publics à lancer des marchés publics pour acheter des produits issus du commerce équitable.
Présentation du code de la commande publique et tables de correspondance
A la suite de la publication du code de la commande publique, la DAJ a mis en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.
Avis aux adhérents 3AR : votre réseau vous met à disposition un tableau de correspondances spécifique « achats responsables ».
Du fleurissement aux espaces verts
Pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers
SNDI - Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée
Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique d’achat public "zéro déforestation" d’ici 2022 (un guide à paraître début 2019)
LES AVIS DE L'ADEME
ADEME – novembre 2018
L'ADEME publie "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.
