Documentation sur les achats responsables
Les aspects sociaux de la commande publique
Nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, juillet 2018.
La Direction des Affaires Juridiques a publié cet été la 3ème version du guide sur l’intégration de critères sociaux dans la commande publique,
actualisé notamment au regard des textes de la commande publique en vigueur depuis 2015.
Etude du CESE « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »
Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable.
Guide « très pratique » sur la dématérialisation des marchés publics
Guide « très pratique » de la DAJ pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
En effet, le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics.
Les marchés publics pour une économie circulaire
Les marchés publics pour une économie circulaire : bonnes pratiques et orientations (Commission européenne)
LES MARCHÉS PUBLICS DANS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE : MARCHÉS PUBLICS CIRCULAIRES
Mallette Ecol'air : des outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Mallette Ecolair : les outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Accompagner l’ensemble des acteurs pouvant influer sur la gestion de la QAI dans la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et, par la suite, de limiter les risques sanitaires dans ces établissements est l’objectif de cette mallette.
Un guide pour intégrer des prescriptions déchets dans les marchés de travaux
Véritable "clausier" type des prescriptions déchets, ce guide est un outil indispensable pour les acheteurs publics !
Publié en novembre 2017, à l'initiative de l'ADEME et de l'éco-organisme Recyclum, ce guide vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de chantiers de réhabilitation lourde/démolition
Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.
Un guide pour intégrer les labels dans la commande publique
Comment s’y retrouver dans la jungle des labels ? Lesquels utiliser (type I, II ou III) ? Comment trouver celui qui convient à sa famille d’achat ? Autant de questions auxquelles le nouveau guide « Intégrer les labels dans la commande publique – inventaire et référentiels » édité par le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) tente de répondre.
L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques
La Direction des affaires Juridiques (DAJ) vient de publier en octobre 2016 un NOUVEAU GUIDE « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ».
Ce guide contient les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
LOCALIM
La boîte à outils LOCALIM, pour des achats publics responsables en restauration collective !
Cet outil pratique, réalisé par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et la direction des achats de l’État, a été présenté le 24 octobre à Toulouse par Stéphane LE FOLL.
Une boîte à outils bien pensée pour les acheteurs publics de restauration collective qui souhaitent mettre en oeuvre une démarche responsable, composée de :
Une plaquette pour le commerce équitable Nord-Nord
La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».
Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont participé à la rédaction du "Vade-mecum encourager l’approvisionnement local à destination des élus" paru en juin 2016.
Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié en juillet 2016 un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».
Ce guide répertorie les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.
Produits biosourcés et marchés publics cibles
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics
Les fiches pratiques du DAJ remises à jour
Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics.
L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. Pour conseiller les acheteurs, La direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié de nouvelles fiches pratiques présentant les points les plus importants de la réforme. Une dizaine de fiches traitent de différents points liés au champ d'application, à la préparation de la procédure, à sa la mise en oeuvre et à son exécution.
Un décret sur la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru au JO le 8 avril 2016. Ce texte transpose en droit français l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui concerne l’achat public durable.
Il rend obligatoire pour les acheteurs publics des services de l’État mais également des établissements publics administratifs à compétence nationale ou ayant une vocation nationale, l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique.
SPASER : Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
A tra
vers son article 76, la loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS. Ainsi, l’article 13 de la loi ESS devient :
Un décret en faveur du commerce équitable Nord-Nord !
Le décret n°2015-1157, entré en vigueur le 1er octobre 2015, a été pris en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Nouvelle version du guide sur la commande publique et l’insertion sociale
L’Observatoire économique de l’achat public, au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances a publié, en octobre 2015, une nouvelle version du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Projet de Loi ratifiant l'ordonnance relative aux marchés publics
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été ratifiée le 21 octobre 2015. Elle rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents,
Achats socialement responsables : un mode d'emploi est en ligne !
L’AVISE a publié récemment une brochure destinée aussi bien aux acheteurs et prescripteurs, qu’aux managers, chargés de mission développement durable ou responsabilité sociétale, directeurs des ressources humaines, etc., dans les secteurs public et privé.
Proposant une approche pédagogique et synthétique afin de démarrer ou consolider vos démarches, vous y trouverez notamment des réponses aux questions suivantes :
Restauration collective : actualisation des recommandations nutritions du GEM-RCN. Une version 2.0 publiée en juillet 2015 !
Cette version actualisée, par le Groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) propose en nouveauté six fiches thématiques pour faciliter l'application des recommandations sur les thèmes : plats protidiques, produits laitiers, petite enfance, milieu scolaire,...
Guide : la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs Établissements
Edité en mai 2015 par le Ministère de la Décentralisation et l’Association des Maires de France (AMF), ce guide « la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs Établissements » a pour objectif d’accompagner les décideurs locaux et leurs administrations dans leur schéma de mutualisation desservices.
Guide : Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur les marchés publics d’énergie
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient d’éditer en avril 2015 un nouveau guide Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur « les marchés publics d’énergie ». Depuis 2007, le modèle français, fondé sur des monopoles de fourniture, doit s’adapter aux nouvelles exigences de l’ouverture à la concurrence demandée par le législateur européen.Pour l’acheteur public, l’ouverture de ces marchés se traduit par l’émergence d’un nouveau type d’achat :
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