Documentation sur les achats responsables
Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) publie un guide pratique à l’attention des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe.
Décret 2021-254
Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret 2021-254
Retrouvez le décret 2021-254, publié au JO du 09 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Guide "politique achat public zéro déforestation"
Pour accompagner les acheteurs publics, le ministère de la Transition écologique souhaite, avec ce guide simple et pédagogique, sensibiliser les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achats sur la déforestation importée et mettre en lumière des bonnes pratiques existantes.
Inae : Achats Socialement Responsables
Inaé, à travers sa publication de Janvier 2021, nous propose un zoom sur "Les achats socialement responsables en Nouvelle-Aquitaine".
« osez les variantes dans les marchés publics : de l’étude d’opportunité au pilotage de l’achat »
Un nouveau guide pratique et méthodologique pour oser les variantes dans les marchés publics.
La Direction des Achats de l’Etat vient de sortir son nouveau guide : « osez les variantes dans les marchés publics : de l’étude d’opportunité au pilotage de l’achat »
Une page « achats responsables » sur le site de la DAJ !
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en ligne une page internet dédiée à l’achat public responsable.
Panorama de la restauration scolaire après la loi EGALIM
Une enquête menée par l'Association des Maires de France : Panorama de la restauration scolaire après la loi EGALIM - AMF décembre 2020
Guide de la restauration collective bio de Nouvelle-Aquitaine
Le 1er guide de la restauration collective bio de Nouvelle-Aquitaine est sorti ! une publication proposée par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, partenaire actif et membre associé de 3AR.
Guide Démoclès - diagnostic ressource déconstruction
La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.
Guide de recommandations et de sensibilisation face aux TMS : concepteurs de bâtiments
Les questions de santé au travail et de prévention sont au coeur des préoccupations de la branche propreté. Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS), qui représentent 96% des maladies professionnelles, apparaissent comme le risque prioritaire à traiter.
Guide de recommandations et de sensibilisation face aux TMS : donneurs d'ordre
Les questions de santé au travail et de prévention sont au coeur des préoccupations de la branche propreté. Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS), qui représentent 96% des maladies professionnelles, apparaissent comme le risque prioritaire à traiter.
Guide « 10 étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats »,
Institut de l’économie circulaire, juillet 2020. Un guide très opérationnel pour développer vos achats publics circulaires !
Diagnostic produits, matériaux, déchets
La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils qui a pour objectif de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilise au quotidien.
Publication du guide : Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique
Le MTES vient de publier un guide sur l'intégration des matériaux de construction biosourcés dans la commande publique.
Fiches DAJ – dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire
Fiches DAJ – dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire
Memento de la commande publique en temps de crise
Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :
Publication ALICSE sur la désinfection des lieux accueillant de jeunes enfants
Le nettoyage et la désinfection des établissements accueillant de jeunes enfants, une FAQ pour répondre à toutes vos questions !
Publications FEP propreté
La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients des entreprises de propreté, publics et privés, un outil qui précise l’ensemble des bénéfices apportés par les prestations de propreté et qui les guide dans les différentes étapes de la vie du contrat.
« Marchés Publics de Travaux : mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantier »
« Marchés Publics de Travaux : mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantier » : un nouveau guide-ressource pour les Maîtres d’Ouvrages publics, publié par Le centre de ressources « MATERRIO » !
Guide pratique des critères RSE dans les marchés publics de BTP
Ce guide pratique a pour objectif d’identifier les critères RSE qui peuvent être inclus dans un marché public, tout en assurant la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage et des entreprises.
Un site web à destination des acheteurs de la propreté
Pour un achat de propreté efficace et responsable
Pour accompagner les clients qui souhaitent concilier qualité des prestations et démarche responsable, le Monde de la Propreté a lancé le site www.achat-proprete.com. La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) s’est appuyée sur les travaux réalisés dans le cadre des ateliers de la relation clients-prestataires animés dans toutes les régions.
Guide « du commerce équitable dans ma cantine »
Ce guide donne toutes les clés pour réussir vos achats de produits issus du commerce équitable et de le faire savoir !
Le point sur les mesures de la Loi EGALIM
Enfin une fiche synthétique consolidée et qui répond point par point aux questions que vous vous posez autour de vos obligations en matière de restauration collective.
Une publication du Conseil National de la Restauration Collective (Novembre 2019).
Accès au décryptage synthétique de la Loi EGALIM >>
Avril 2020
Consolidation de vos approvisionnements en restauration collective… Un nouveau label privé « Biologique français équitable »
Porté par la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, le nouveau label « Bio Français Equitable », s’appuie sur les principes du commerce équitable, tel que défini par la loi française (Cf. article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire). Il sera contrôlé par un organisme d’évaluation indépendant.
