Documentation sur les achats responsables
Guide des achats publics des produits issus du commerce équitable
Ce guide a pour vocation d’encourager les organismes publics à lancer des marchés publics pour acheter des produits issus du commerce équitable.
Présentation du code de la commande publique et tables de correspondance
A la suite de la publication du code de la commande publique, la DAJ a mis en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.
Avis aux adhérents 3AR : votre réseau vous met à disposition un tableau de correspondances spécifique « achats responsables ».
Du fleurissement aux espaces verts
Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers
"Plus que jamais, la question du végétal mérite d’être au cœur de chaque projet d’aménagement par une approche pluridisciplinaire, transversale et intégrée. C’est la raison pour laquelle l’AMF et VAL’HOR ont souhaité proposer ce guide d’aide à la décision."
SNDI - Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée
Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique d’achat public "zéro déforestation" d’ici 2022 (un guide à paraître début 2019)
LES AVIS DE L'ADEME
ADEME – novembre 2018
L'ADEME publie "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.
Il est fondamental de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie (extraction des matières premières, fabrication, distribution, usage et fin de vie). Les produits de consommation courante représentent notamment 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les labels de qualité sont un repère simple afin d’identifier les produits plus respectueux de l’environnement pour les consommateurs comme pour les acheteurs professionnels. Ils peuvent également être un outil d’écoconception pour les fabricants. L’ADEME publie un « Avis » et propose un outil inédit : une page Internet avec plus de 100 référentiels de labels environnementaux qu’elle recommande pour se repérer dans la « jungle des logos » où tous les labels ne se valent pas.
Un nouvel outil pour mieux connaitre les labels environnementaux
Encouragés à s’appuyer sur les labels dans leurs consultations, les acheteurs publics trouveront des données claires et synthétiques sur de nombreux domaines d’achats :
Alimentation, entretien et nettoyage, hygiène et cosmétiques, textiles, mobilier, papier et fournitures administratives, petits travaux, multimédia…
Un avis de l’ADEME complète l’outil pour rappeler les principaux réflexes à garder en tête afin de faire le tri pour un bon usage dans vos dossiers de consultations.
Le zoom sur les marchés réservés réalisé par le RTES
Ce zoom précise le contenu des exigences sociales et environnementales intégrées aux marchés publics responsables, identifie les entreprises auxquelles elles s’adressent et détaille les procédures d’accès à la commande publique pour les TPE/PME.
Octobre 2018
Les 11 mesures du Gouvernement pour simplifier la commande publique
Les 11 mesures du Gouvernement pour simplifier la commande publique
Les aspects sociaux de la commande publique
Nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, juillet 2018.
La Direction des Affaires Juridiques a publié cet été la 3ème version du guide sur l’intégration de critères sociaux dans la commande publique,
actualisé notamment au regard des textes de la commande publique en vigueur depuis 2015.
Etude du CESE « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »
Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable.
Guide « très pratique » sur la dématérialisation des marchés publics
Guide « très pratique » de la DAJ pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
En effet, le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics.
Les marchés publics pour une économie circulaire
Les marchés publics pour une économie circulaire : bonnes pratiques et orientations (Commission européenne)
LES MARCHÉS PUBLICS DANS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE : MARCHÉS PUBLICS CIRCULAIRES
Mallette Ecol'air : des outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Mallette Ecolair : les outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles (ADEME)
Accompagner l’ensemble des acteurs pouvant influer sur la gestion de la QAI dans la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et, par la suite, de limiter les risques sanitaires dans ces établissements est l’objectif de cette mallette.
Un guide pour intégrer des prescriptions déchets dans les marchés de travaux
Véritable "clausier" type des prescriptions déchets, ce guide est un outil indispensable pour les acheteurs publics !
Publié en novembre 2017, à l'initiative de l'ADEME et de l'éco-organisme Recyclum, ce guide vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de chantiers de réhabilitation lourde/démolition
Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.
Un guide pour intégrer les labels dans la commande publique
Comment s’y retrouver dans la jungle des labels ? Lesquels utiliser (type I, II ou III) ? Comment trouver celui qui convient à sa famille d’achat ? Autant de questions auxquelles le nouveau guide « Intégrer les labels dans la commande publique – inventaire et référentiels » édité par le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) tente de répondre.
L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques
La Direction des affaires Juridiques (DAJ) vient de publier en octobre 2016 un NOUVEAU GUIDE « l’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ».
Ce guide contient les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
LOCALIM
La boîte à outils LOCALIM, pour des achats publics responsables en restauration collective !
Cet outil pratique, réalisé par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et la direction des achats de l’État, a été présenté le 24 octobre à Toulouse par Stéphane LE FOLL.
Une boîte à outils bien pensée pour les acheteurs publics de restauration collective qui souhaitent mettre en oeuvre une démarche responsable, composée de :
Une plaquette pour le commerce équitable Nord-Nord
La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».
Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont participé à la rédaction du "Vade-mecum encourager l’approvisionnement local à destination des élus" paru en juin 2016.
Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié en juillet 2016 un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».
Ce guide répertorie les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.
Produits biosourcés et marchés publics cibles
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan industriel « Chimie Verte et Biocarburants », La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une étude pour recenser les produits biosourcés disponibles sur le marché français et identifier les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers. Cette étude vient d’être publiée en ligne et téléchargeable via le lien : www.entreprises.gouv.fr
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics
Les fiches pratiques du DAJ remises à jour
Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics.
L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. Pour conseiller les acheteurs, La direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié de nouvelles fiches pratiques présentant les points les plus importants de la réforme. Une dizaine de fiches traitent de différents points liés au champ d'application, à la préparation de la procédure, à sa la mise en oeuvre et à son exécution.
Un décret sur la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru au JO le 8 avril 2016. Ce texte transpose en droit français l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui concerne l’achat public durable.
Il rend obligatoire pour les acheteurs publics des services de l’État mais également des établissements publics administratifs à compétence nationale ou ayant une vocation nationale, l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique.
