• 3AR au service des acheteurs responsables
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Documentation sur les achats responsables

Présentation du code de la commande publique et tables de correspondance

A la suite de la publication du code de la commande publique, la DAJ a mis en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/fiche-DAJ-CCP.pdf

Avis aux adhérents 3AR : votre réseau vous met à disposition un tableau de correspondances spécifique « achats responsables ».

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LES AVIS DE L'ADEME

ADEME – novembre 2018

L'ADEME publie "un avis de l'ADEME spécial labels environnementaux" qui présente les critères pour reconnaître un label de qualité et propose des recommandations.

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Le zoom sur les marchés réservés réalisé par le RTES

Ce zoom précise le contenu des exigences sociales et environnementales intégrées aux marchés publics responsables, identifie les entreprises auxquelles elles s’adressent et détaille les procédures d’accès à la commande publique pour les TPE/PME.

 

Octobre 2018

Les aspects sociaux de la commande publique

 Nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, juillet 2018.

 

 La Direction des Affaires Juridiques a publié cet été la 3ème version du guide sur l’intégration de critères sociaux dans la commande publique, 

 actualisé notamment au regard des textes de la commande publique en vigueur depuis 2015.

 >> Téléchargez le guide

Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts

Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.

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Ils co-financent l'initiative de 3AR

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