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Documentation sur les achats responsables

Achats de gaz : un guide spécifique à destination des acheteurs publics !

Conformément aux Directives Européennes, les tarifs réglementés concernant les approvisionnements en gaz et électricité seront abandonnés progressivement dés cette année. Conséquence, de cette nouvelle loi, les collectivités territoriales devront désormais lancer des appels d’offres publics pour la fourniture du gaz et de l’électricité ! C’est dans ce contexte que l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP) publie un guide pratique dédié aux « marchés de gaz naturel ». Rédigé en 4 parties téléchargeables indépendamment, cet outil vous propose des éléments relatifs à l’évolution de l’achat public de gaz naturel, des exemples concrets d’appels d’offres, ou encore, vous présente les différents acteurs impliqués ainsi que leurs rôles…

Accéder au guide 

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