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Documentation sur les achats responsables

Guide sur l’achat public d’énergie

Le nouveau « guide sur l’achat public d’énergie » du Groupe d’Etudes des Marchés est paru le 22 avril 2015.

La direction des affaires juridiques vient d’éditer en mars 2015 la première version d’un guide sur « l’achat public d’énergie » apportant de nombreux éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges.
Les objectifs de ce guide : comprendre la réalité des marchés de l’énergie et de la composition des prix du gaz et de l’électricité, puis donner des clés pour la mise en place d’une procédure de mise en concurrence.
Cette version est amenée à évoluer à mesure des retours d’expériences liés à ce type de marchés.

Télécharger le guide >>

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