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Documentation sur les achats responsables

Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi

Alliance Ville Emploi – décembre 2014

Ce recueil synthétise, sous forme de fiches, les éléments clés à connaitre sur la clause sociale :

  • Conditions d'éligibilité
  • Conditions d'exécution du marché
  • La comptabilisation des heures d'insertion
  • Le critère « performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté »
  • ...

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