• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Mardi 5 juin le réseau 3AR a fêté ses 5 ans
    Commande publique responsable : un levier d’économie(s) pour les territoires
    Témoignages et tables rondes

Documentation sur les achats responsables

Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi

Alliance Ville Emploi – décembre 2014

Ce recueil synthétise, sous forme de fiches, les éléments clés à connaitre sur la clause sociale :

  • Conditions d'éligibilité
  • Conditions d'exécution du marché
  • La comptabilisation des heures d'insertion
  • Le critère « performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté »
  • ...

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