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Documentation sur les achats responsables

Guide : Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur les marchés publics d’énergie

L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient d’éditer en avril 2015 un nouveau guide Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur « les marchés publics d’énergie ». Depuis 2007, le modèle français, fondé sur des monopoles de fourniture, doit s’adapter aux nouvelles exigences de l’ouverture à la concurrence demandée par le législateur européen.Pour l’acheteur public, l’ouverture de ces marchés se traduit par l’émergence d’un nouveau type d’achat :

la fourniture de gaz et celle d’électricité qui n’avaient jusqu’alors jamais été mise en concurrence. Pour donner aux acheteurs les clés de la mise en place d’une procédure de mise en concurrence, ce guide apporte des éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges, un glossaire et un chapitre consacré l’énergie verte.Cette première version est appelée à évoluer à mesure que les retours d’expériences liés à ce type de marchés seront mieux connus.

En savoir + : www.economie.gouv.fr

Pour télécharger le guide : www.economie.gouv.fr/daj

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