• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Mardi 5 juin le réseau 3AR a fêté ses 5 ans
    Commande publique responsable : un levier d’économie(s) pour les territoires
    Témoignages et tables rondes

Documentation sur les achats responsables

Projet de Loi ratifiant l'ordonnance relative aux marchés publics

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été ratifiée le 21 octobre 2015. Elle rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents, marquant ainsi une première étape de l’établissement d’un futur code de la commande publique. Parmi les principaux objectifs de ce texte notons les encouragements visant l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et la promotion de l'utilisation des marchés publics comme leviers d’action politique en matière d'emploi, d'innovation et de développement durable.

Pour consulter l’ordonnance : www.legifrance.gouv.fr

Ils co-financent l'initiative de 3AR

Logo de l'ADEME

Logo de la Région Aquitaine

Nos membres