• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Objectifs de l'assoication
  • Une opportunité
  • Tous concernés
  • Services pour les achteteurs
  • 3AR au service des acheteurs responsables

    3AR regroupe des acteurs publics aquitains soucieux d'intégrer les achats responsables et le développement durable dans leur démarche

  • Objectifs de 3AR

    Entretenir la dynamique régionale autour des achats responsables, accompagner et faciliter les réalisations d’achats sur le plan technique, juridique et organisationnel, valoriser les retours d’expériences, évaluer les progrès réalisés

  • Une opportunité pour les acheteurs publics

    Alors que les organisations cherchent à relever les défis dans leur prise en compte du développement durable, et à maîtriser leurs coûts, les achats responsables offrent une alternative structurante

  • Tous concernés

    Tous les types de marchés publics sont concernés ainsi que toutes les structures soumises aux procédures de marchés publics

  • Des services sur mesure

    Documentation, information et conseils minutes sont la base des services mis à la disposition des adhérents de l'association

Documentation sur les achats responsables

SPASER : Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables

A travers son article 76, la loi sur la transition énergétique modifie le schéma de promotion des achats responsables de la loi sur l’ESS. Ainsi, l’article 13 de la loi ESS devient :
" Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret*, le pouvoir adjudicateur (..) adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. (...) Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire."

*Le Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 a fixé un montant de 100 Millions d’Euros

Pour en savoir plus : Le SPASER de la ville de PARIS 

Ils co-financent l'initiative de 3AR

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