• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Objectifs de l'assoication
  • Une opportunité
  • Tous concernés
  • Services pour les achteteurs
  • 3AR au service des acheteurs responsables

    3AR regroupe des acteurs publics aquitains soucieux d'intégrer les achats responsables et le développement durable dans leur démarche

  • Objectifs de 3AR

    Entretenir la dynamique régionale autour des achats responsables, accompagner et faciliter les réalisations d’achats sur le plan technique, juridique et organisationnel, valoriser les retours d’expériences, évaluer les progrès réalisés

  • Une opportunité pour les acheteurs publics

    Alors que les organisations cherchent à relever les défis dans leur prise en compte du développement durable, et à maîtriser leurs coûts, les achats responsables offrent une alternative structurante

  • Tous concernés

    Tous les types de marchés publics sont concernés ainsi que toutes les structures soumises aux procédures de marchés publics

  • Des services sur mesure

    Documentation, information et conseils minutes sont la base des services mis à la disposition des adhérents de l'association

Documentation sur les achats responsables

Un décret sur la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru au JO le 8 avril 2016. Ce texte transpose en droit français l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui concerne l’achat public durable.

Il rend obligatoire pour les acheteurs publics des services de l’État mais également des établissements publics administratifs à compétence nationale ou ayant une vocation nationale, l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique.

 

L’obligation ne s’applique qu’aux marché publics et contrats dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils européens. Pour les produits une liste est mise à jour sur www.developpement-durable.gouv.fr. Les marchés de services sont également couverts par cette obligation lorsqu’ils nécessitent le recours aux produits listés. Les contrats d’achat ou location immobiliers ne peuvent être passés que pour des bâtiments à haute efficacité énergétique.

Ce décret doit être une source d'inspiration pour les démarches volontaires des acheteurs publics !

Consultez le décret sur : www.legifrance.gouv.fr

Ils co-financent l'initiative de 3AR

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