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Documentation sur les achats responsables

Les fiches pratiques du DAJ remises à jour

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics.

L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. Pour conseiller les acheteurs, La direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié de nouvelles fiches pratiques présentant les points les plus importants de la réforme. Une dizaine de fiches traitent de différents points liés au champ d'application, à la préparation de la procédure, à sa la mise en oeuvre et à son exécution.

 

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le lien ci-dessous. Vous y trouverez aussi les nouveaux formulaires DC1 (lettre de candidature et interdictions de soumissionner) et DC2 (déclaration de capacités du candidat), ainsi que leurs notices explicatives.

www.economie.gouv.fr

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