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Documentation sur les achats responsables

Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié en juillet 2016 un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ».

Ce guide répertorie les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.

Ce guide s’articule autour des trois segments suivants de la chaîne de traitement des dépenses locales reliant les ordonnateurs locaux à leur comptable public :

  • L’optimisation de l’amont de la chaîne : La gestion des dépenses (achats, factures, subventions, aides ...)
  • L’optimisation de la partie centrale de la chaîne : Le paiement des dépenses (factures, subventions, aides ...)
  • L’optimisation de l’aval de la chaîne : Le pilotage et les régularisations

Pour chaque segment évoqué, le guide fournit des conseils organisationnels et détaille les meilleures pratiques constatées sur le terrain en formulant des recommandations.

Ce guide, à destination des ordonnateurs et des comptables publics, a vocation à servir de socle aux mutualisations et aux engagements partenariaux.

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