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Documentation sur les achats responsables

Une plaquette pour le commerce équitable Nord-Nord

La Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Territoires de commerce équitable et le RGO ont réalisé en juin 2016, une plaquette à destination des collectivités territoriales françaises intitulée « Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acheteurs publics ».

 

Cette brochure propose aux collectivités territoriales françaises de prendre connaissance des récentes évolutions réglementaires intervenues dans le secteur, qui ont notamment ouvert la définition légale du commerce équitable à des relations commerciales avec des producteurs basés en France.

Elle contient notamment une rubrique spécifique aux achats publics qui apportera des éléments de cadrage sur les possibilités dont disposent désormais les acheteurs publics pour faire mention du commerce équitable Nord -Nord dans les marchés publics.

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