Documentation sur les achats responsables
Un guide pour intégrer des prescriptions déchets dans les marchés de travaux
Véritable "clausier" type des prescriptions déchets, ce guide est un outil indispensable pour les acheteurs publics !
Publié en novembre 2017, à l'initiative de l'ADEME et de l'éco-organisme Recyclum, ce guide vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de chantiers de réhabilitation lourde/démolition
dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux.
