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Documentation sur les achats responsables

Guide des outils d’action économique

Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques

Le guide de 24 fiches est structuré autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ;
domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation
économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

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