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Documentation sur les achats responsables

Memento de la commande publique en temps de crise

Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :

 

- répondre aux besoins urgents de votre collectivité

- régler l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours

- gérer l’exécution des contrats en cours

- anticiper la sortie de crise

 

Télécharger le mémento >>

 

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