Documentation sur les achats responsables
Memento de la commande publique en temps de crise
Le 14 avril, France Urbaine (Métropoles, Agglos et Grandes Villes) et le CNFPT/INET ont publié un « Mémento de la Commande Publique en temps de crise ». Un épluchage très opérationnel et l’essentiel à retenir du cadre juridique récemment précisé sur lequel vous appuyer pour :
- répondre aux besoins urgents de votre collectivité
- régler l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours
- gérer l’exécution des contrats en cours
- anticiper la sortie de crise
