• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Mardi 5 juin le réseau 3AR a fêté ses 5 ans
    Commande publique responsable : un levier d’économie(s) pour les territoires
    Témoignages et tables rondes

Documentation sur les achats responsables

Guide : Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur les marchés publics d’énergie

L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient d’éditer en avril 2015 un nouveau guide Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur « les marchés publics d’énergie ». Depuis 2007, le modèle français, fondé sur des monopoles de fourniture, doit s’adapter aux nouvelles exigences de l’ouverture à la concurrence demandée par le législateur européen.Pour l’acheteur public, l’ouverture de ces marchés se traduit par l’émergence d’un nouveau type d’achat :

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Économie de la fonctionnalité, qu’es aquò ?

C'est la question que nos partenaires du réseau PACA se sont posée !

Retrouvez le fruit de leurs premières réflexions dans le dossier technique réalisé en partenariat avec l'Institut INSPIRE !
Sommaire des ressources que vous retrouverez en ligne :

  • Définition de ce nouveau modèle économique
  • Des expériences en PACA et ailleurs : Pignatta, ville de Lille, Totem Mobi
  • La règlementation en faveur de l'économie de la fonctionnalité
  • Les acteurs en région PACA et ailleurs....

Téléchargez le dossier technique >>

Guide sur l’achat public d’énergie

Le nouveau « guide sur l’achat public d’énergie » du Groupe d’Etudes des Marchés est paru le 22 avril 2015.

La direction des affaires juridiques vient d’éditer en mars 2015 la première version d’un guide sur « l’achat public d’énergie » apportant de nombreux éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges.
Les objectifs de ce guide : comprendre la réalité des marchés de l’énergie et de la composition des prix du gaz et de l’électricité, puis donner des clés pour la mise en place d’une procédure de mise en concurrence.
Cette version est amenée à évoluer à mesure des retours d’expériences liés à ce type de marchés.

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Validation et diffusion du PNAAPD 2 !

Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats responsables, le second plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) couvrant la période 2015-2020 vient d’être publié ! Ce plan résulte de travaux inter-administrations (Collectivités, Services de l’Etat, fonction Hospitalière) auquel le réseau 3 AR a pris part, coordonnés par le MEDDE et l’Inter-Réseau Commande Publique et Développement Durable. Objectif du plan ? Contribuer à augmenter la part des achats durables dans les marchés publics en organisant les actions nationales en faveur de l’achat public durable et en fédérant les différents acteurs en charge de l’achat public.
Pour cela, trois axes prioritaires d’actions ont été identifiés : mobiliser les décideurs, accompagner les acheteurs, rendre compte des progrès accomplis.

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Guide : Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective

Tout juste publié (Déc. 2014) par l’ADEME Basse Normandie, le Comité Régional d’Etude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature en Basse-Normandie (CREPAN) et la DRAAF Basse-Normandie, ce guide pratique vous propose une méthode simple permettant de réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective !
Ce guide vous aidera à :réaliser un diagnostic, une évaluation de la production initialedu gaspillage ; identifier les causes de ce gaspillage ; réaliser et mettre en œuvre des actions efficaces ; pérenniser la réduction du gaspillage alimentaire de son site.
Une étape vers une restauration collective responsable, qui bien souvent commence par la réalisation d’économies ! 

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Guide : Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement

Ce guide réalisé en 2014 par le Conseil Général de la Somme s’adresse à la fois aux agents des collectivités et aux prestataires en charge des marchés relatifs aux opérations de travaux.
Après une présentation du rôle des différents acteurs d’une opération de travaux en ce qui concerne la prise en compte de l’environnement, les lecteurs pourront y trouver les outils juridiques permettant d’insérer des clauses environnementales dans les opérations de travaux.
Enfin des fiches-outils thématiques (Energie, Déchets, Eau, Biodiversité, Eco-matériaux) leur permettront d’appréhender dans une réflexion globale tous les critères qui contribuent, en matière de construction et de rénovation, à la mise en œuvre de pratiques et de procédés en accord avec certains principes du développement durable.

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Baromètre WWF sur les achats publics de produits bois responsables

Suite au guide pratique pour concevoir une politique d'achats de bois responsable, nous vous sollicitons pour remplir "Le baromètre Bois 2015". C'est une enquête qui vise à mieux comprendre les dispositifs développés par les collectivités territoriales en matière d'achats responsables de produits bois. Il fait suite au baromètre Bois 2012 dont l'objectif était d'évaluer et sensibiliser le secteur privé. 

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Guide de l’achat public « d’articles d’habillement »

Les Groupes Permanents d'Etude des Marchés (GEM) de l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) éditent et mettent à disposition des acheteurs publics plusieurs guides opérationnels sur différents secteurs d'achats. Le guide de l'achat public « d'articles d'habillement » vient d'être mis à jour.

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Le Guide pratique pour concevoir une politique d’achats de bois responsable

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) et l’Association Technique des Bois Tropicaux (ATIBT) publient un nouveau guide pratique à l’usage des acheteurs publics pour concevoir et mettre en œuvre une politique d’achats de bois responsable.
Cette publication apporte des orientations et des conseils pragmatiques pour aider ces collectivités à améliorer leur politique d’achats en produits bois selon des critères environnementaux et légaux. Elle cherche à

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Veille juridique à destination des acheteurs publics régionaux

Le Réseau « Commande Publique et Développement Durable » (CPDD) Provence-Alpes-Côte d’Azur, animé par l’ARPE-PACA, vient de mettre en place une veille juridique à destination des acheteurs publics régionaux.
Cette veille permet la réalisation de dossiers de veille juridique semestrielle qui font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Les dossiers sont consultables en ligne sur le site du Portail du développement Durable des Collectivités Provence-Alpes-Côte d’Azur : www.territoires-durables-paca.org

Logos environnementaux: une série de guides actualisés

L'ADEME vient de publier plusieurs outils proposant un tour d'horizon des logos environnementaux utiles aux acheteurs professionnels et aux particuliers.
Une version payante (42 E) analyse pas moins de 119 logos/référentiels en répondant aux questions suivantes: Sur quels produits se trouve le logo et à quels critères les produits doivent répondre pour y prétendre ? Dans quels types de lieux de vente trouver ces produits ? Quelles entreprises sont certifiées, comment les référentiels sont élaborés et combien coûtent les démarches de certification ? Qui contrôle les produits et sites de production, à quelle fréquence ?
2 outils plus synthétiques sont par ailleurs

  téléchargeables gratuitement >>

Conjuguer au présent l’innovation avec les politiques d’achat public !

Le ministère de l’économie et des finances a sorti la version 2 du guide pratique de l’achat public innovant. Ce document, issu de la concertation menée depuis avril 2013, est conçu comme une boite à outils proposant notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ». 

Consulter le guide 

Achats de gaz : un guide spécifique à destination des acheteurs publics !

Conformément aux Directives Européennes, les tarifs réglementés concernant les approvisionnements en gaz et électricité seront abandonnés progressivement dés cette année. Conséquence, de cette nouvelle loi, les collectivités territoriales devront désormais lancer des appels d’offres publics pour la fourniture du gaz et de l’électricité ! C’est dans ce contexte que l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP) publie un guide pratique dédié aux « marchés de gaz naturel ». Rédigé en 4 parties téléchargeables indépendamment, cet outil vous propose des éléments relatifs à l’évolution de l’achat public de gaz naturel, des exemples concrets d’appels d’offres, ou encore, vous présente les différents acteurs impliqués ainsi que leurs rôles…

Accéder au guide 

Focus sur la newsletter de l'inter-réseaux

L'inter-réseaux « commande publique et développement durable » publie chaque mois une lettre d'information téléchargeable sur le site www.achatsresponsables.com. Dans la rubrique actualités de cette lettre, vous trouverez une veille technique et juridique sur les achats durables aux niveaux national et européen ! Dans la lettre n°22 de janvier 2014, retrouvez des informations et téléchargez les ressources relatives :
- aux résultats 2012 du recensement de l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP)
- au guide du recensement de l'OEAP 2014 qui définit mieux les clauses sociales et environnementales
- les nouvelles dispositions sociales et environnementales dans les marchés publics au 01/01/2014

Accédez aux lettres de l'inter-réseau « commande publique et développement durable

Panorama des logos environnementaux

L’ADEME vient de publier un panorama des logos environnementaux sur des produits de consommation courante (alimentation, hygiène, papeterie, textiles...). Ce guide actualisé et complet vaut le coup d’oeil...

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L'énergie grise

La notion d’« énergie grise » permet de prendre en compte l’énergie investie dans la construction dès sa mise en oeuvre. Les consommations nécessaires à la fabrication, à l’entretien, à la maintenance, à l’adaptation et à la déconstruction des bâtiments qui apparaissaient proportionnellement négligeables, deviennent à présent aussi importantes que les consommations en exploitation. Pour agir et réduire cette énergie grise, L’ARENE Ile-de-France a publié le guide « énergie grise des matériaux et des ouvrages ».

Télécharger ce guide

Consommation et production durables

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) lance le Portail mondial pour la Consommation et la Production durables (CPD). Ce portail utilise le principe des réseaux sociaux pour rassembler la communauté globale de la CPD et créer un guichet unique de connaissance et de coopération, depuis les achats publics durables, les villes et bâtiments durables, jusqu’à la production durable. Pour accéder au portail.

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Equipement de bureau, enseignement et formation

Le Groupe d’Etude des Marchés « Equipement de bureau, enseignement et formation » (GEM-EF) de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) a publié en août 2013 le « Guide relatif à l’efficacité énergétique dans le bâtiment : application à un établissement scolaire ». Après un rappel sur les enjeux du Développement Durable et les objectifs énergétiques, le guide présente des exemples concrets de solutions techniques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’établissement scolaire. En s’appuyant sur 11 fiches, il donne pour différents volets de la performance énergétique (mesure, étanchéité, éclairage, chauffage, …) des bonnes pratiques associées et des exemples d’application.

Accéder au guide

Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur

A l’occasion des Assises nationales de la qualité de l’air, le gouvernement a rendu public le « plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur ». A travers ce plan, les pouvoirs publics ont choisi de poursuivre les études sur les effets de la pollution intérieure sur la santé et d’axer leurs actions sur la prévention notamment dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments. Ce plan prévoit également de réaliser des actions de communication à destination des collectivités territoriales et des personnels scolaires afin d’accompagner la première échéance (janvier 2015) pour la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches… Et en anticipation de l’extension de cette mesure aux écoles élémentaires (2018).

Télécharger le plan

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