• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Pour 2019, le réseau vous propose un panel toujours plus large d’actions sur vos territoires !

Documentation sur les achats responsables

Les fiches pratiques du DAJ remises à jour

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics.

L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. Pour conseiller les acheteurs, La direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié de nouvelles fiches pratiques présentant les points les plus importants de la réforme. Une dizaine de fiches traitent de différents points liés au champ d'application, à la préparation de la procédure, à sa la mise en oeuvre et à son exécution.

Lire la suite

Un décret sur la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru au JO le 8 avril 2016. Ce texte transpose en droit français l’article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique qui concerne l’achat public durable.

Il rend obligatoire pour les acheteurs publics des services de l’État mais également des établissements publics administratifs à compétence nationale ou ayant une vocation nationale, l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique.

 

Lire la suite

Achats socialement responsables : un mode d'emploi est en ligne !

L’AVISE a publié récemment une brochure destinée aussi bien aux acheteurs et prescripteurs, qu’aux managers, chargés de mission développement durable ou responsabilité sociétale, directeurs des ressources humaines, etc., dans les secteurs public et privé.

Proposant une approche pédagogique et synthétique afin de démarrer ou consolider vos démarches, vous y trouverez notamment des réponses aux questions suivantes :

Lire la suite

Guide : Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur les marchés publics d’énergie

L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient d’éditer en avril 2015 un nouveau guide Groupe d’Etudes Marchés (GEM) sur « les marchés publics d’énergie ». Depuis 2007, le modèle français, fondé sur des monopoles de fourniture, doit s’adapter aux nouvelles exigences de l’ouverture à la concurrence demandée par le législateur européen.Pour l’acheteur public, l’ouverture de ces marchés se traduit par l’émergence d’un nouveau type d’achat :

Lire la suite

Économie de la fonctionnalité, qu’es aquò ?

C'est la question que nos partenaires du réseau PACA se sont posée !

Retrouvez le fruit de leurs premières réflexions dans le dossier technique réalisé en partenariat avec l'Institut INSPIRE !
Sommaire des ressources que vous retrouverez en ligne :

  • Définition de ce nouveau modèle économique
  • Des expériences en PACA et ailleurs : Pignatta, ville de Lille, Totem Mobi
  • La règlementation en faveur de l'économie de la fonctionnalité
  • Les acteurs en région PACA et ailleurs....

Téléchargez le dossier technique >>

Guide sur l’achat public d’énergie

Le nouveau « guide sur l’achat public d’énergie » du Groupe d’Etudes des Marchés est paru le 22 avril 2015.

La direction des affaires juridiques vient d’éditer en mars 2015 la première version d’un guide sur « l’achat public d’énergie » apportant de nombreux éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges.
Les objectifs de ce guide : comprendre la réalité des marchés de l’énergie et de la composition des prix du gaz et de l’électricité, puis donner des clés pour la mise en place d’une procédure de mise en concurrence.
Cette version est amenée à évoluer à mesure des retours d’expériences liés à ce type de marchés.

Télécharger le guide >>

Validation et diffusion du PNAAPD 2 !

Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats responsables, le second plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) couvrant la période 2015-2020 vient d’être publié ! Ce plan résulte de travaux inter-administrations (Collectivités, Services de l’Etat, fonction Hospitalière) auquel le réseau 3 AR a pris part, coordonnés par le MEDDE et l’Inter-Réseau Commande Publique et Développement Durable. Objectif du plan ? Contribuer à augmenter la part des achats durables dans les marchés publics en organisant les actions nationales en faveur de l’achat public durable et en fédérant les différents acteurs en charge de l’achat public.
Pour cela, trois axes prioritaires d’actions ont été identifiés : mobiliser les décideurs, accompagner les acheteurs, rendre compte des progrès accomplis.

Lire la suite

Guide : Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective

Tout juste publié (Déc. 2014) par l’ADEME Basse Normandie, le Comité Régional d’Etude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature en Basse-Normandie (CREPAN) et la DRAAF Basse-Normandie, ce guide pratique vous propose une méthode simple permettant de réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective !
Ce guide vous aidera à :réaliser un diagnostic, une évaluation de la production initialedu gaspillage ; identifier les causes de ce gaspillage ; réaliser et mettre en œuvre des actions efficaces ; pérenniser la réduction du gaspillage alimentaire de son site.
Une étape vers une restauration collective responsable, qui bien souvent commence par la réalisation d’économies ! 

Lire le guide >>

Guide : Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement

Ce guide réalisé en 2014 par le Conseil Général de la Somme s’adresse à la fois aux agents des collectivités et aux prestataires en charge des marchés relatifs aux opérations de travaux.
Après une présentation du rôle des différents acteurs d’une opération de travaux en ce qui concerne la prise en compte de l’environnement, les lecteurs pourront y trouver les outils juridiques permettant d’insérer des clauses environnementales dans les opérations de travaux.
Enfin des fiches-outils thématiques (Energie, Déchets, Eau, Biodiversité, Eco-matériaux) leur permettront d’appréhender dans une réflexion globale tous les critères qui contribuent, en matière de construction et de rénovation, à la mise en œuvre de pratiques et de procédés en accord avec certains principes du développement durable.

Lire le guide >>

Baromètre WWF sur les achats publics de produits bois responsables

Suite au guide pratique pour concevoir une politique d'achats de bois responsable, nous vous sollicitons pour remplir "Le baromètre Bois 2015". C'est une enquête qui vise à mieux comprendre les dispositifs développés par les collectivités territoriales en matière d'achats responsables de produits bois. Il fait suite au baromètre Bois 2012 dont l'objectif était d'évaluer et sensibiliser le secteur privé. 

Lire la suite

Guide de l’achat public « d’articles d’habillement »

Les Groupes Permanents d'Etude des Marchés (GEM) de l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) éditent et mettent à disposition des acheteurs publics plusieurs guides opérationnels sur différents secteurs d'achats. Le guide de l'achat public « d'articles d'habillement » vient d'être mis à jour.

Lire la suite

Le Guide pratique pour concevoir une politique d’achats de bois responsable

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) et l’Association Technique des Bois Tropicaux (ATIBT) publient un nouveau guide pratique à l’usage des acheteurs publics pour concevoir et mettre en œuvre une politique d’achats de bois responsable.
Cette publication apporte des orientations et des conseils pragmatiques pour aider ces collectivités à améliorer leur politique d’achats en produits bois selon des critères environnementaux et légaux. Elle cherche à

Lire la suite

Veille juridique à destination des acheteurs publics régionaux

Le Réseau « Commande Publique et Développement Durable » (CPDD) Provence-Alpes-Côte d’Azur, animé par l’ARPE-PACA, vient de mettre en place une veille juridique à destination des acheteurs publics régionaux.
Cette veille permet la réalisation de dossiers de veille juridique semestrielle qui font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Les dossiers sont consultables en ligne sur le site du Portail du développement Durable des Collectivités Provence-Alpes-Côte d’Azur : www.territoires-durables-paca.org

Logos environnementaux: une série de guides actualisés

L'ADEME vient de publier plusieurs outils proposant un tour d'horizon des logos environnementaux utiles aux acheteurs professionnels et aux particuliers.
Une version payante (42 E) analyse pas moins de 119 logos/référentiels en répondant aux questions suivantes: Sur quels produits se trouve le logo et à quels critères les produits doivent répondre pour y prétendre ? Dans quels types de lieux de vente trouver ces produits ? Quelles entreprises sont certifiées, comment les référentiels sont élaborés et combien coûtent les démarches de certification ? Qui contrôle les produits et sites de production, à quelle fréquence ?
2 outils plus synthétiques sont par ailleurs

  téléchargeables gratuitement >>

Ils co-financent l'initiative de 3AR

Logo de l'ADEME

Logo de la Région Aquitaine

Nos membres