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Le parlement européen adopte une nouvelle législation sur les marchés publics

3 textes sur la passation des marchés publics ont été adoptés le 15 janvier dernier par le Parlement européen.
Parmi les points forts de ces textes, on retiendra :
- une simplification des procédures pour faciliter l'accès aux PME
- le mieux disant privilégié au détriment de l'offre au prix le plus bas : prise en compte des critères sociaux et environnementaux (coût du cycle de vie d'un produit, qualification du personnel chargé d'exécuter le marché,...)
La validation de l'adoption de ces textes devrait arriver dans les semaines à venir. Les Etats membres auront alors deux ans pour transposer ces textes dans leur propre législation.
Lire la news de localtis.info : www.localtis.info

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