Le nouveau code de la commande publique est publié !

Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française. La publication du code de la commande publique est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené, par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics.

Comprenant 1747 articles,  le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acteurs, acheteurs, autorités concédantes et entreprises, de s’approprier ce nouvel outil.

Pour consulter le code de la commande publique :

⇒ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
⇒Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
⇒ Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

AMI resto co 2019 : focus sur les dynamiques de territoire !

Avec le soutien renouvelé de la DRAAF et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, le réseau 3AR lance l’AMI 2019 : « Les achats publics responsables en restauration collective, levier pour les Projets alimentaires de territoire ».

Prévus dans la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Foret (LAAF) du 13 octobre 2014, les Projets Alimentaires de Territoire (PAT) sont des projets globaux visant à renforcer l'agriculture locale, l'identité du territoire, la cohésion sociale et la santé des populations. Ils sont élaborés de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire, souvent de collectivités locales.

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Les accompagnement « santé environnement » 2018-2019 ont débuté

4 établissements de santé sont entrés dans le dispositif AMI et bénéficieront d’un accompagnement individuel pour les achats liés à leurs services petite enfance et périnatalité.

Il s’agit des Centres Hospitaliers d’Angoulême et Mont-de-Marsan, et des Centres Hospitaliers Universitaires de Bordeaux et Limoges.

En parallèle, une dynamique collective se met en place. Elle permettra aux bénéficiaires d’échanger et d’identifier des pistes d’actions collectives au niveau régional.

Cet AMI s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Petite Enfance pilotée par l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine.

Séances de formation Achats publics et qualité de l'air intérieur

De nombreuses actions visant à améliorer la qualité de l’air sont déjà mises en œuvre par les collectivités. Cela étant, une nouvelle réglementation en la matière est appliquée dans certains Etablissements Recevant du Public accueillants de jeunes enfants depuis le 1^er janvier 2018.

Aussi, nous vous proposons encore 2 séances de formation sur cette thématique, dans le cadre du Contrat Local de Santé, présentée par l’association 3 AR (www.achatsresponsables-aquitaine.fr).

 Seront abordés les points suivants :

-        « Qualité de l’air intérieur » et achats publics : enjeux et obligations

-        Du Code à l’Ordonnance marchés publics, des démarches d’achats durables consolidées et encouragées

-        Quelles mises en application concrètes sur le terrain ? 

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