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    Commande publique responsable : un levier d’économie(s) pour les territoires
    Témoignages et tables rondes

Le Conseil Minute votre service en ligne !

Le Conseil Minute est un service en ligne à destination des adhérents de l’Association 3AR. Il permet d'obtenir des éléments de réponses techniques pour l’intégration des enjeux de développement durable aux procédures d’achats et de préparations des marchés. 
Ces conseils couvrent les champs techniques suivants :

 

- la prise en compte du développement durable (environnement, sanitaire, social/éthique,) dans la rédaction des appels d'offres ;

- les cadres juridiques et réglementaires ;

- les modalités de suivi de la bonne exécution des marchés ;

Une rubrique qui compile l’ensemble des réponses apportées est en cours de développement dans l’espace réservé aux adhérents sur le site de la 3AR.

Exemple de question posée :

« Pouvez-vous me faire parvenir des guides ou des extraits de CCTP qui intègrent des critères environnementaux pour des achats de meubles scolaires ? »

Résumé de la réponse apportée :

- Il existe en France un référentiel technique qui se traduit sur les produits par l’écolabel « NF Ameublement » dont vous trouverez ci-joint les 20 principales cibles.Dans les marchés publics, les écolabels ne peuvent être demandés sous forme de spécifications techniques… Il faut désormais extraire du référentiel des écolabels les exigences techniques à traduire en spécification ou critères de choix.

- Ramenées à chaque étape du cycle de vie des équipements vous pourrez reformuler ces spécifications techniques dans votre CCTP. Celles-ci seront à compléter par des exigences à d’autre étapes du cycle de vie des équipements achetés : impacts pour les utilisateurs des meubles une fois dans vos locaux, sur la nature recyclées ou issues de forêts gérées durablement des matières 1ères utilisées, sur la réparabilité des meubles, la séparabilité des matériaux en vue du futur recyclage, sur l’optimisation des emballages utilisés pour le conditionnement…

- Nous vous invitons par ailleurs à vous inscrire gratuitement sur la plateforme électronique d’échange des acheteurs publics de France engagés sur les thématiques d’achats responsables :www.achatsresponsables-bdd.com. Par moteur de recherche vous pourrez trouver des pièces de marchés ou guides partagés et téléchargeables sur de nombreux segments d’achats dont « mobilier professionnel/scolaire » (en tête de liste vous trouverez les DCE des villes de St Médard en Jalles et de Pessac.

- En complément, un retour d’expérience entre un acheteur engagé dans le réseau 3 AR (CG 33) et son fournisseur de mobiliers. Cette illustre un certain nombre de leviers « responsables » dans la préparation de ce type de marchés.

- Par ailleurs, le réseau 3 AR propose d’accompagner un groupe de structures de la région autour de la mise en œuvre d’une stratégie de gestion du parc de meubles afin de réduire les coûts et impacts à toutes les étapes. Pour information, ces accompagnements appelés Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) sont présentés sur le site du réseau à la page : http://www.achatsresponsables-aquitaine.fr/actualites/actualites-3ar/179-nouveaux-appels-a-manifestation-d-interet

 

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