• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Objectifs de l'assoication
  • Une opportunité
  • Tous concernés
  • Services pour les achteteurs
  • 3AR au service des acheteurs responsables

    3AR regroupe des acteurs publics aquitains soucieux d'intégrer les achats responsables et le développement durable dans leur démarche

  • Objectifs de 3AR

    Entretenir la dynamique régionale autour des achats responsables, accompagner et faciliter les réalisations d’achats sur le plan technique, juridique et organisationnel, valoriser les retours d’expériences, évaluer les progrès réalisés

  • Une opportunité pour les acheteurs publics

    Alors que les organisations cherchent à relever les défis dans leur prise en compte du développement durable, et à maîtriser leurs coûts, les achats responsables offrent une alternative structurante

  • Tous concernés

    Tous les types de marchés publics sont concernés ainsi que toutes les structures soumises aux procédures de marchés publics

  • Des services sur mesure

    Documentation, information et conseils minutes sont la base des services mis à la disposition des adhérents de l'association

Actualités juridiques et législatives : du mouvement pour les acheteurs publics

2 actualités majeures liées directement à la commande publique à vous signaler pour cette rentrée :

>> L’abrogation du Code des Marchés Publics !

Une évolution du contexte juridique inédite dans la vie des acheteurs publics entrainée par la publication au journal officiel le 24 juillet dernier de l ’ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics. Une publication qui s'inscrit dans la transposition obligatoire de la directive européenne (n°2014/24/UE). Parmi les changements, notons tout d’abord les numéros des articles sur lesquels vous appuyer pour vos démarches d’achats responsables, l’allègement par la réduction du nombre d’articles, les dispositions visant à encourager les réponses des PME…

Consulter l’Ordonnance sur www.legifrance.gouv.fr >>

Un 1er décryptage concernant les outils relatifs aux achats publics « socialement » responsables à consulter sur www.socialement-responsable.org >>

L’intégralité de la nouvelle réglementation en matière d’achats publics, et notamment sur la prise en compte des enjeux de développement durable sera précisée dans les décrets d’application à paraître au 1 er trimestre 2016 !

>> L’adoption de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 Publiée le 18 août au Journal Officiel, cette loi vise à réussir la transition énergétique, à renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, à préserver la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à lutter contre le changement climatique. L’importance stratégique de la commande publique comme levier d’action y est formalisée à différents niveaux.

Parmi les obligations concernant directement les acheteurs publiques répertoriées par nos partenaires du réseau PACA, citons par exemple :

  • - 40 % d'émissions de GES en 2030 : 20 % des flottes de véhicules propres
  • Baisse de 50% de la consommation énergétique : des nouvelles constructions publiques exemplaires sur le plan énergétique et environnemental
  • Interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017
  • Avant le 1er septembre 2016 mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective

Consultation du texte de Loi : www.legifrance.gouv.fr

Ils co-financent l'initiative de 3AR

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