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Appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des collectivités

Afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts veut identifier et soutenir 30 collectivités qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

L’appel à manifestation d’intérêt lancé le 6 octobre par la Caisse des dépôts concerne les communes et groupements de communes compris entre 10 000 et 100 000 habitants, répartis en deux grandes catégories de collectivités :

• des collectivités (1) de 10 000 à 50 000 habitants, disposant d’un patrimoine immobilier suffisamment important et répondant au critère suivant : consommation annuelle d’énergie supérieure globalement à 750 000 € (ou 500 000 € pour les seuls bâtiments) ;
• des collectivités de 50 000 à 100 000 habitants disposant d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec une capacité de suivi des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

L’AMI vise à :

• identifier 10 collectivités locales de 10 000 à 50 000 habitants et 20 collectivités entre 50 000 et 100 000 habitants qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires ;
• Leur apporter un appui méthodologique, cofinancer les compléments d’études nécessaires pour cibler les priorités d’intervention sur leur patrimoine et élaborer des programmes de travaux à financer ;
• Les aider à déterminer et optimiser les différents montages financiers possibles permettant de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique en fonction de leurs priorités

Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2016

Date de publication de la liste des collectivités territoriales sélectionnées : 31 janvier 2017

Contacts : Pour vous accompagner dans votre réponse à l’AMI, votre direction régionale : http://www.caissedesdepots.fr/le-groupe-caisse-des-depots-en-regions

Dépôt de candidature : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d'informations sur : http://www.caissedesdepots.fr

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