• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Mardi 5 juin le réseau 3AR a fêté ses 5 ans
    Commande publique responsable : un levier d’économie(s) pour les territoires
    Témoignages et tables rondes

Actualités juridiques et législatives : du mouvement pour les acheteurs publics

2 actualités majeures liées directement à la commande publique à vous signaler pour cette rentrée :

>> L’abrogation du Code des Marchés Publics !

Une évolution du contexte juridique inédite dans la vie des acheteurs publics entrainée par la publication au journal officiel le 24 juillet dernier de l ’ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics. Une publication qui s'inscrit dans la transposition obligatoire de la directive européenne (n°2014/24/UE). Parmi les changements, notons tout d’abord les numéros des articles sur lesquels vous appuyer pour vos démarches d’achats responsables, l’allègement par la réduction du nombre d’articles, les dispositions visant à encourager les réponses des PME…

Consulter l’Ordonnance sur www.legifrance.gouv.fr >>

Un 1er décryptage concernant les outils relatifs aux achats publics « socialement » responsables à consulter sur www.socialement-responsable.org >>

L’intégralité de la nouvelle réglementation en matière d’achats publics, et notamment sur la prise en compte des enjeux de développement durable sera précisée dans les décrets d’application à paraître au 1 er trimestre 2016 !

>> L’adoption de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 Publiée le 18 août au Journal Officiel, cette loi vise à réussir la transition énergétique, à renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, à préserver la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à lutter contre le changement climatique. L’importance stratégique de la commande publique comme levier d’action y est formalisée à différents niveaux.

Parmi les obligations concernant directement les acheteurs publiques répertoriées par nos partenaires du réseau PACA, citons par exemple :

  • - 40 % d'émissions de GES en 2030 : 20 % des flottes de véhicules propres
  • Baisse de 50% de la consommation énergétique : des nouvelles constructions publiques exemplaires sur le plan énergétique et environnemental
  • Interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017
  • Avant le 1er septembre 2016 mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective

Consultation du texte de Loi : www.legifrance.gouv.fr

Une journée de sensibilisation et d'échanges autour de l'achat de mobilier et de la gestion de sa fin de vie

                

En Juin 2015, 3AR a démarré l’AMI « Mobilier et fin de vie ». Cet accompagnement est soutenu par l’ADEME, et financé par VALDELIA, éco-organisme de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) sur le mobilier professionnel. Il a pour objectif d’accompagner 7 structures du territoire Aquitain à l’achat responsable de mobilier et la gestion de sa fin de vie. Les travaux menés donneront lieu à l’édition d’un guide opérationnel de recommandations sous forme de questions/réponses, illustré de retours d'expériences concrets et complété d'annexes techniques.

Dans le cadre de cette opération, 3AR organise une journée de sensibilisation/formation à destination des services techniques concernés par l’achat de mobilier. Cette journée sera l’occasion d’aborder les thèmes suivants :

• Les enjeux autour des équipements mobiliers

• Leviers techniques et juridiques de prise en compte du cycle de vie du mobilier

• S’appuyer sur la filière REP du mobilier professionnel, organisée par l'éco-organisme VALDELIA. Concrètement: modalités d'éco-contribution, droits et obligations des acteurs, recommandations et dispositifs en aquitaine pilotés par l'éco-organisme

• La mobilisation des fournisseurs. Ce que propose le marché : innovations produits et engagements dans la structuration de la filière

Nous vous attendons nombreux !

La date de cette journée n’ayant pas encore été déterminée, les inscriptions seront très prochainement proposées sur le site de 3AR. Le choix de la date sera fait entre le jeudi 19 et le jeudi 26 Novembre !

Matinale du 8 octobre 2015 à Bordeaux

La prochaine Matinale qui aura lieu le 8 octobre 2015 à Bordeaux aura pour thème "La qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public : le levier des achats publics pour une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux".

Ce que vous en retirerez :

>> Des retours d’expériences d’acheteurs publics autour de la prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux dans les marchés relatifs à l’aménagement, l’entretien et l’équipement des bâtiments

>> Un partage de documents de consultations déjà éprouvés

>> Une rencontre avec les réseaux et acteurs facilitateurs présents sur votre territoire

Suivre le lien pour vous inscrire >>

Le programme complet >> 

Les 2èmes assises nationales de l’Economie Circulaire, le réseau 3 AR fièrement représenté !

Du 16 au 17 juin dernier à Paris, ces rencontres co-organisées par l’ADEME ont mis à l’honneur le principe d’une économie fondée sur un mode de développement soucieux à la fois de l’utilisation efficace des ressources et de la réduction des impacts environnementaux… Parmi les nombreux thèmes proposés, celui de l’achat public responsable a une fois de plus démontré que les défis pouvaient être relevés ! Lors de l’atelier « Mobiliser la Commande Publique, un puissant levier  pour l’économie circulaire » les témoignages concrets de Sylvie AVENEL-MUSSET, Directrice adjointe juridique, foncier, logistique et achats, de la Communauté d’agglomération Pau Porte des Pyrénées (adhérente 3 AR) et d’Antoine BONSCH, Chargé de mission, Direction régionale ADEME Aquitaine (Co-fondateur et membre d’honneur du réseau) ont souligné une fois de plus la pertinence des stratégies et réflexions autour des achats que beaucoup d’entre vous mettez en œuvre au quotidien en Aquitaine. Des actions que 3 AR s’attache à faciliter à vos côtés par la mutualisation d’outils et d’expertises !
Retrouver l’intégralité de l’atelier en vidéo >>

Acheteurs publics et PME innovantes : tous les trucs pour travailler ensemble !

Dans la continuité des échanges qui se sont déroulés lors de la dernière journée 3 AR, 2 éléments méthodologiques à s’approprier dans le but de favoriser l’accès à vos marchés des PME, notamment celles qui sont innovantes !

  • « Acheteurs publics: 10 conseils pour simplifier vos démarches et favorisez l’accès des PME à vos marchés » Une publication de la DAJ du ministère de l’économie. Un recueil de bonnes pratiques sous forme de fiches conseils à chaque étape du cycle de réalisation d’un achat. Consulter cette publication du DAJ sur www.economie.gouv.fr/daj
  • Publication d’un guide autour du thème « TPE/PME : proposer des solutions environnementales aux collectivités et comment mieux travailler ensemble ? »
    Ce document,publié en mai 2015, a été réalisé en partenariat par l’ARENE Ile-de-France et le Conseil Général du Val-de-Marne. Il a pour objectif de favoriser la collaboration entre collectivités et TPE-PME des éco-activités au travers d’outils et de témoignages pour aller vers un achat public innovant et plus respectueux de l’environnement.
    Les collectivités y découvriront notamment : les réseaux et Pôle de compétitivité pour se maintenir informées sur les éco-activités, des méthodes de travail pour permettre aux TPME-PME des éco-activités de candidater à leurs marchés et des conseils pour mieux intégrer les critères environnementaux… Consulter le guidewww.areneidf.org

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