• 3AR au service des acheteurs responsables
  • Pour 2019, le réseau vous propose un panel toujours plus large d’actions sur vos territoires !

Retour sur la journée de sensibilisation à l’achat responsable de mobilier et sa gestion en fin de vie du 19 novembre 2015

En 2015, 3AR a signé une convention de partenariat avec VALDELIA, éco-organisme opérationnel pour la valorisation du mobilier professionnel en fin de vie, et FCBA, institut technologique pour les filières forêt, bois, construction et ameublement. Ce partenariat a pour objectif d’accompagner sept structures soumises aux procédures d’achats publics à la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux achats de mobilier et sa gestion en fin de vie.

C’est dans la cadre de cette opération, que le 19 novembre des agents en charge des marchés publics au sein de Val de Garonne Agglomération, du conseil départemental des Pyrénées atlantiques, de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux, de la Mairie du HAILLAN et de l’office public de l’habitat de Bordeaux Métropole, AQUITANIS, se sont réunis en présence de Vincent MAURICE, conseiller technique de VALDELIA pour le grand ouest, d’Emilie BOSSANNE, Consultante QSE & DD au FCBA et de Valentin AUFFRET, animateur technique au 3AR.

Cette journée a été l’occasion d’aborder et d’échanger sur les thèmes suivants :

  • Les enjeux environnementaux liés au cycle de vie du mobilier par
  • Le fonctionnement de la filière Valdelia et les acteurs agréés du territoire Aquitain
  • Les différentes marques et écolabels sur le marché du mobilier professionnel
  • L’intégration de critères environnementaux dans les dossiers de consultation

En plus de cette journée d’échange, des accompagnements individuels sont prévus. Leurs objectifs sont d’accompagner les structures sur différents aspects des marchés écologiques de mobilier (définition du besoin, procédure d’achat responsable de mobilier, procédure de gestion en fin de vie, intégration de critères environnementaux dans les marchés, analyse des offres…)

Ces divers accompagnements donneront lieu à l’édition de fiches retour d’expérience, ainsi qu’un guide de bonnes pratiques. Des éléments opérationnels qui seront bien sûr diffusés et partagés à travers le réseau 3AR. La restitution de ces éléments est prévue à l’été 2016 !

trophées de la commande publique 2015 : un exemple de mise en oeuvre des actions prévues dans le PNAAPD avec l'inter-réseau ?

C'est parti ! Pour la huitième année consécutive, achatpublic.com et le Groupe Moniteur organisent les Trophées de la commande publique.

Ce concours a pour vocation de récompenser les organisations soumises au Code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 qui cherchent à améliorer l'efficacité de leurs politiques achats.

Les six meilleurs projets seront primés dans deux catégories : « Performance de l'achat » et « Achat public durable ». Le concours distingue en effet pour chacune de ces deux catégories un prix pour la fonction publique d'Etat, un prix pour la fonction publique hospitalière et un prix pour la fonction publique territoriale.

Date limite de réponse des dossiers : le 20/10/2015

Conformément aux objectifs du Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables, vos réseaux régionaux et l’inter-réseaux « Commande publique et développement durable » animé par le MEDDE sont doublement associés à cet événement : ils pourront être un appui technique pour les structures qui souhaitent présenter leur candidature. L’un d’entre eux participera également au jury de la catégorie « achat public durable »…

Vos actions et réflexions autour des questions ci-dessous pourront être valorisées :

  • innovation environnementale,
  • insertion de clauses environnementales et/ou sociales,
  • prise en compte du critère carbone dans les marchés publics,
  • achats de produits à haute efficacité énergétique,
  • choix de produits bio ou issus du commerce équitable,
  • approche en cycle de vie, en coût global,
  • cartographie des achats, sourçage, sensibilisation et engagement de l’administration dans la politique d’achat durable, etc. 

Informations pratiques et téléchargement des dossiers de candidatures : http://www.achatpublic.com/achat-public/trophee-commande-publique/

Remise des prix lors du Salon des maires le 19 novembre 2015 !

Parmi les adhérents 3 AR déjà récompensés, Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental. Qui souhaite relever le défi ?

Vous êtes nombreux à pouvoir valoriser de belles initiatives et nous sommes à vos côtés !

Pour faciliter vos candidatures, vous pouvez vous appuyer sur le "conseil minute" auprès de Frédéric BAZILLE (06 47 56 98 64 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Lancement de l'AMI Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

        

 

Dans un contexte législatif qui se renforce concernant la qualité de l’air intérieur, notamment dans les Etablissement Recevant du Public (ERP), la prise en compte de ces enjeux dans vos achats devient un impératif.

Ainsi, 3AR a signé une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé qui finance l’accompagnement de 7 structures soumises aux procédures d’achats publics, sur l’intégration de l’aspect Qualité de l’Air Intérieur dans leurs procédures de consultation.

Cet accompagnement aura lieu en 2016 et vise les objectifs suivants : 

  • Connaître les enjeux, les cadres réglementaires/stratégiques et les acteurs/dispositifs "ressources" autour de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur
  • Co-construire et partager des méthodes de prise en compte de la qualité de l'air intérieur via les achats et structurer ainsi vos démarches d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
  • Une diffusion large des bonnes pratiques identifiées et développées dans le cadre du groupe de travail

Pour candidater et en savoir plus sur les modalités de cet accompagnement >> fiche candidature (en téléchargement ici! 

 

Le RGO organise une journée sur les conséquences de la loi E.S.S du 31/07/2014 sur les marchés publics !

En vue de la fusion des régions, 3AR est vouée à collaborer de plus en plus largement avec son homologue le RGO (Réseau Grand Ouest), qui opère depuis de nombreuses années notamment sur les territoires du Limousin et du Poitou-Charentes. A ce titre nous vous invitons à participer à une journée riche en expérience pour tous ceux qui s’intéressent au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S).

Au programme : l’accès des entreprises de l’E.S.S. à la commande publique et le suivi et contrôle de l’exécution des marchés. Le tout illustré de retours d’expérience d’acteurs de l’E.S.S. et de collectivités du grand Ouest.

Ces rencontres auront lieu à la Maison de l’agglomération de Lorient (56) le Jeudi 24 septembre 2015.

 Programme et inscriptions ici *

*Attention ! Inscription dans la limite des places disponibles. Si toutefois vous ne parveniez pas à vous inscrire, sachez que le RGO sera probablement en mesure de vous fournir une synthèse des échanges de cette journée.

Actualités juridiques et législatives : du mouvement pour les acheteurs publics

2 actualités majeures liées directement à la commande publique à vous signaler pour cette rentrée :

>> L’abrogation du Code des Marchés Publics !

Une évolution du contexte juridique inédite dans la vie des acheteurs publics entrainée par la publication au journal officiel le 24 juillet dernier de l ’ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics. Une publication qui s'inscrit dans la transposition obligatoire de la directive européenne (n°2014/24/UE). Parmi les changements, notons tout d’abord les numéros des articles sur lesquels vous appuyer pour vos démarches d’achats responsables, l’allègement par la réduction du nombre d’articles, les dispositions visant à encourager les réponses des PME…

Consulter l’Ordonnance sur www.legifrance.gouv.fr >>

Un 1er décryptage concernant les outils relatifs aux achats publics « socialement » responsables à consulter sur www.socialement-responsable.org >>

L’intégralité de la nouvelle réglementation en matière d’achats publics, et notamment sur la prise en compte des enjeux de développement durable sera précisée dans les décrets d’application à paraître au 1 er trimestre 2016 !

>> L’adoption de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 Publiée le 18 août au Journal Officiel, cette loi vise à réussir la transition énergétique, à renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, à préserver la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à lutter contre le changement climatique. L’importance stratégique de la commande publique comme levier d’action y est formalisée à différents niveaux.

Parmi les obligations concernant directement les acheteurs publiques répertoriées par nos partenaires du réseau PACA, citons par exemple :

  • - 40 % d'émissions de GES en 2030 : 20 % des flottes de véhicules propres
  • Baisse de 50% de la consommation énergétique : des nouvelles constructions publiques exemplaires sur le plan énergétique et environnemental
  • Interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017
  • Avant le 1er septembre 2016 mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective

Consultation du texte de Loi : www.legifrance.gouv.fr

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