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Documentation sur les achats responsables

Nouvelle version du guide de recensement des contrats de la commande publique

 

Une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90 000 euros HT, est disponible sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ).(1) Le guide prend en compte le nouveau Code de la commande publique et est applicable aux données 2019 et 2020.

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