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Documentation sur les achats responsables

Décret 2021-254

Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - décret 2021-254

Retrouvez le décret 2021-254, publié au JO du 09 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ce décret est accompagné d'une notice ayant pour vocation de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique, l'appropriation de cette nouvelle mesure pour les acheteurs publics.

Le décret, fruit d'une vaste consultation vous ayant associé ainsi que d'autres parties prenantes,  traduit la volonté du législateur d'inscrire des objectifs ambitieux, à même de favoriser le déploiement d'une commande publique "circulaire".

Pour tout comprendre sur ce décret, le Commissariat Général au Développement durable met à disposition des acheteurs un support à visée pédagogique, disponible sur demande auprès de l'équipe d'animation 3AR.

Vous pouvez en prendre connaissance dans la partie "Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire" Mettre l’économie circulaire au cœur de la commande publique : 

Accéder à l'article >>

Télécharger la notice >>

Un  bilan de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'obligation sera effectué fin 2022 et pourra permettre d’adapter, le cas échéant, la liste des produits ainsi que leurs taux.

 

 

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